Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion- prestations de services radio HF
21 D 55 SP-CBl”
Produits/services: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Brève description:
“maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion- prestations de services radio HF”
Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de matériel de radiocommunications📦
Produits/services supplémentaires: Installations radio📦
Produits/services supplémentaires: Réseau radio📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centres d'exploitation et les communes des Départements du Nord, Pas-De-Calais, l'aisne et la Somme”
Description du marché:
“maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion- prestations de services radio HF” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à la disposition du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par...”
Description des renouvellements
le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 400
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par...”
Description des options
le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 450 0000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 450 0000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets.A titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 2 000 et 10 000 Euros Hors Taxes. Ces montants ne sont pas contractuels
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)-...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4, (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)les formulaires Dc1, Dc2 et le Dc4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.L'ordonnance no2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, adoptée sur le fondement de l'article 11 de la loi no2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, a été ratifiée par la loi no2021-195 du 23 février 2021. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2023 : " L'Interdiction de la prise en compte d'une baisse de chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire lors de l'appréciation des capacités économiques et financières d'une entreprise "
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années)” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets SIDEN-SIAN Noréade eau potable Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la date de réception de la demande de paiement. Intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2028 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade est M. le président de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. La personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade ou son représentant.2) Modalités de transmission des candidatures ou des offres :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com.Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limitesne seront pas ouverts.3) Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ce du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. Il n'y aura qu'un seul attributaire.4) Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles L2124-3 et L2324-3 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R2161-21, R2162-22 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du code de la commande publique, SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade se réservent le droit de ne pas négocier. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution.5) Descriptions des prestations :- prestations de maintenance (incluant éventuellement l'échange standard du matériel défectueux) sur l'ensemble des matériels radio du parc du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade (y compris les accessoires).- Paramétrage (fréquence / numéro d'appel) et réglage du matériel.6) Les prestations de maintenance (y compris les échanges standards) réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de trois mois. Les prestations de services radio HF réalisées dans le cadre du présent marché sont garanties pendant une période de douze mois. Cette garantie sera totale : pièces, main d'oeuvre et déplacement éventuel. Les candidats peuvent préciser dans leur offre les garanties supplémentaires consenties sur certains types fournitures (cas des échanges standards) ou type de prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 236-622819 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Informations sur les options
Description des options:
“le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an.ces reconductions interviendront par...”
Description des options
le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification puis reconductible sept fois un an.ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-622819
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“maintenance de modules radio et de pièces détachées pour la télégestion- prestations de services radio HF”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société T.E.L Télécommunications et Electronique du Littoral
Adresse postale: 9/13 Rue Antoine Watteau BP 31
Commune postale: Saint-Pol-sur-Mer
Code postal: 59430
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 450 0000 euro(s) HT sur...”
s'Agissant des conditions financières du marché : Accord-Cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum de 450 0000 euro(s) HT sur la durée du marché. Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre aura épuisé ces effets
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Source: OJS 2022/S 109-309416 (2022-06-03)