Maintenance de matériel roulant ferroviaire pour le transport de voyageurs

Transdev Rail

Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise, (les «concessions»).
Transdev Rail organise le présent appel à candidature en vue de l’attribution du marché public de services relatif à la maintenance du matériel roulant ferroviaire pour le transport de voyageurs, au cas où elle serait attributaire des contrats de concessions précités. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des contrats de concessions précités, Transdev Rail transférera le présent contrat via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.
Le présent marché est divisé en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Qui ?

• Transdev Rail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs
Brève description:

Transdev Rail a candidaté auprès de la région Hauts-de-France dans le cadre de trois procédures d’appels d’offres en cours pour l’attribution des concessions de service public relatives à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise, (les «concessions»). Transdev Rail organise le présent appel à candidature en vue de l’attribution du marché public de services relatif à la maintenance du matériel roulant ferroviaire pour le transport de voyageurs, au cas où elle serait attributaire des contrats de concessions précités. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des contrats de concessions précités, Transdev Rail transférera le présent contrat via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions. Le présent marché est divisé en trois lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'aéronefs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transdev Rail
Adresse postale: 3 allée de Grenelle
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.transdev.com/en/ 🌏
Courrier électronique: christophe.escudero@transdev.com 📧
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101078
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le présent marché public ne sera conclu qu’en cas d’attribution à Transdev Rail par la région Hauts-de-France d’un ou des contrats de concessions de service public relatifs à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs pour les lignes de l’Étoile d’Amiens, Paris-Beauvais, et de l’Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transdev Rail organise le présent appel à candidature en vue de l’attribution du marché public de services relatif à la maintenance du matériel roulant ferroviaire pour le transport de voyageurs, au cas où elle serait attributaire des contrats de concessions précités. Si elle est attributaire d’un ou de plusieurs des contrats de concessions précités, Transdev Rail transférera le présent contrat via une clause de cession ou via un avenant de transfert à la (ou les sociétés dédiée(s) (ou le «concessionnaire» ou les «concessionnaires») créées pour l’exploitation des concessions.

Le présent marché est divisé en trois lots.

Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étoile d’Amiens 3,4 M t.km/an)
Numéro du lot: 1
Brève description:

L’exploitation de cette ligne ferroviaire doit débuter à compter de décembre 2023 ou de juillet 2024, si un dépôt est construit. Le titulaire du marché, aura en charge la gestion, l’entretien et la maintenance du matériel roulant ferroviaire utilisé pour le service. Le périmètre définitif de chaque lot comprendra tout ou partie des éléments de missions suivants, qui seront détaillés dans le cahier des charges communiqué aux candidats ou aux groupements sélectionnés:

— dès l’entrée en vigueur du marché, réaliser l’ensemble des missions nécessaires à la prise en main de l’exploitation sur son périmètre de mission (remise des biens et inventaires, organisation des outils, données et prestations), dont: audits des biens mis à disposition (matériels, ateliers…) et des plans de maintenance lors de la phase de transition;

— puis en phase d’exploitation, réalisation des niveaux de maintenance 1 à 5 et avec des responsabilités pouvant reprendre tout ou partie des ECE 1 à 4.

La région Hauts-de-France mettra à disposition de Transdev Rail (et du (ou des) concessionnaire (s)) les matériels roulants et les installations fixes affectés au service public concédé, comprenant notamment les installations de maintenance. Pour certains des lots, les dépôts auront été construits au préalable par le concessionnaire, pour le compte de la région Hauts-de-France. L’ensemble des biens mis à disposition par la région Hauts-de-France au(x) concessionnaires pour l’exploitation de la (ou des) concession(s) sera précisé dans le dossier de consultation transmis aux candidats ou au groupements sélectionnés dans le cadre du présent marché.

Une phase de préparation de l’exploitation est prévue de 18 mois (ou 24 mois en cas de levée de l’option de construction de dépôt pour les lignes de Saint-Pol-sur-Ternoise et/ou les lignes Paris-Beauvais) pour une durée d’exploitation de neuf années.

Pour complément d’information, les trois avis de concession publiés par la région Hauts-de-France pour les trois lignes ferroviaires précitées sont joints au dossier de cet avis d’appel public à candidature (annonce nº 20-96726, annonce nº 20-96781, annonce nº 20-96779).

Valeur estimée hors TVA: 68 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 132 mois
Description des options:

Le descriptif des options par lot sera communiqué dans le dossier de consultation des entreprises, qui sera transmis aux candidats ou aux groupements sélectionnés.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Liaison Paris-Beauvais 0,9 M t.km/an)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étoile Saint-Pol-sur-Ternoise (0,6 M t.km/an)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature à un ou plusieurs lots par le candidat ou le groupement:

— accord de confidentialité signé concernant les informations susceptibles d’être communiquées par Transdev Rail aux candidats ou aux groupements sélectionnés à compter de l’envoi de l’invitation à soumissionner et des documents de la consultation;

— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;

— déclaration du candidat ou du groupement ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;

— extrait K bis de moins de trois mois;

— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;

— attestation sur l’honneur pour le candidat ou le groupement:

—— qu’il n’est pas dans une des situations suivantes:

——— liquidation judiciaire ou une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

——— faillite personnelle ou une mesure équivalente en droit étranger;

——— redressement judiciaire u à une procédure équivalente régie par un droit étranger et ne justifiant pas avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché;

——— condamnation pour fraude fiscale;

——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics en application d’une mesure d’exclusion des contrats administratifs en application de l’article L. 2145-1 du code de la commande publique;

—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;

—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;

—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (conventions 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (conventions 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);

—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;

—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou du groupement et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public;

— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices comptables;

— bilans ou extraits de bilan du candidat ou du groupement concernant les trois dernières années;

— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité.

Si, pour une raison justifiée, le candidat ou le groupement n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— démontrer dans le dossier de candidature la capacité technique à assurer le transfert puis la maintenance du matériel roulant ferroviaire dans les délais imposés notamment par:

—— présentation générale de la société: domaines d’expertise, lieu d’implantation, organisation générale de la société et plus spécifiquement sur le domaine de la mission concernée;

—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement et l’importance du personnel dédié à la mission sur les trois dernières années;

—— la présentation d’au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes avec les contacts des référents des sociétés pour lesquelles le candidat a réalisé ces missions. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit pouvoir présenter au moins trois et maximum cinq références datées de missions similaires récentes;

— le candidat ou le groupement devront disposer des qualifications professionnelles suivantes: certificat ECE 1 à 4 ou indiquer comment il compte les obtenir ou prouver qu’il dispose d’un niveau d’expertise équivalent;

— la preuve de la capacité du candidat ou du groupement peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le (ou les) titulaire(s) de chaque lot prévu par le marché devra fournir des garanties financières à Transdev Rail dans des conditions indiquées dans le dossier de consultation des entreprises communiquées en phase de sélection des offres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n’est exigée. En cas de groupement conjoint ou toute forme équivalente, le mandataire doit être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— capacités techniques et professionnelles appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.3) ci-après;

— capacités économiques et financières appréciées au regard des éléments produits au titre de la rubrique III.1.2) ci-après.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 383 607 116
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/login.asp?timeout=1&target=%2Finsidemain%2Easp&B=SYNAPSE 🌏
URL des documents: https://www.transdev.com/en/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est divisé en trois lots correspondants aux trois lignes des concessions de service public précitées que va attribuer la région Hauts-de-France.

Le nombre de lots du présent marché est susceptible d’être modifié:

— si la région Hauts-de-France décidait d’abandonner une ou les procédures de passation pour une ou plusieurs concessions; ou

— si l’offre déposée par Transdev Rail pour l’attribution d’une ou des concessions correspondantes au lot du présent marché était rejetée par la région Hauts-de France; ou

— si à la lecture des spécificités des cahiers des charges détaillés de la région Hauts-de-France, Transdev Rail décidait de ne pas remettre d’offre pour une ou des concessions.

À compter de la transmission à Transdev Rail des documents de consultation concernant la concession par la région Hauts-de-France, Transdev Rail transmettra à tous les candidats sélectionnés le périmètre définitif des prestations de maintenance pour les lots du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179 -191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation inter-entreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 040-101078 (2021-02-23)

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