Maintenance de la centrale des groupes électrogènes: marché 2021AN-07

Assemblée nationale

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique» et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Île de France

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché
2021-06-30	Informations complémentaires
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: 2021AN-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281046
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation. Clause de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen (article 11 du CCAP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316666.67 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants:

— la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique». Cette centrale électrique alimente les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP et est aussi utilisée comme source de remplacement;

— le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases». Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP.

Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j.

Valeur estimée hors TVA: 316666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de deux ans. Sa durée globale ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Clause de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen (article 11 du CCAP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'Assemblée nationale:

— le Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université,

— l'immeuble du 33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;

2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;

3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles;

4) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;

5) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

7) Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens (les CV des personnes en charge de l'exécution de la prestation et leurs qualifications sont attendus à l'appui);

8) Attestations de stage indiquant les formations, en lien avec le présent marché, suivies par les intervenants;

9) Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;

10) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature;

11) Qualifications professionnelles souhaitées: qualification pour effectuer une maintenance préventive de niveaux 3 et 4 selon les normes AFNOR NF EN 13306 et NF X60-000.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.

Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281046 (2021-05-31)

Informations complémentaires (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, appelée «centrale électrique» et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases»

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337891
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281046
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2021/S 127-337891 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, appelée " centrale électrique " et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé " groupe de Las Cases ".

Valeur totale du marché: 194 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572111
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : -La centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, appelée " centrale électrique ". Cette centrale électrique alimente les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP et est aussi utilisée comme source de remplacement ; -Le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé " groupe de Las Cases ". Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'assemblée nationale : - le Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, l'immeuble du 33 rue Saint-Dominique, 75007 PARIS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: eiffage energie ile de france
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 194 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution

Source: OJS 2021/S 217-572111 (2021-11-04)

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