Maintenance de la centrale des groupes électrogènes: marché 2021AN-07
Assemblée nationale
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique» et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de générateurs
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-31 | Avis de marché |
| 2021-06-30 | Informations complémentaires |
| 2021-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: 2021AN-07
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281046
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316666.67 EUR 💰
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants:”
“— la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique». Cette centrale électrique alimente les installations de...”
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“— le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases». Ce groupe alimente les...”
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“Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour...”
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Valeur estimée hors TVA: 316666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de deux ans. Sa durée globale ne pourra excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les...”
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“Clause de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen (article 11 du CCAP).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'Assemblée nationale:”
“— le Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université,”
“— l'immeuble du 33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
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“1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;”
“2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par...”
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“3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le groupement...”
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“4) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour...”
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“5) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).”
Situation économique et financière:
“6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché,...”
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Capacité technique et professionnelle:
“7) Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens (les CV des personnes en...”
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“8) Attestations de stage indiquant les formations, en lien avec le présent marché, suivies par les intervenants;”
“9) Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le...”
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“10) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de...”
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“11) Qualifications professionnelles souhaitées: qualification pour effectuer une maintenance préventive de niveaux 3 et 4 selon les normes AFNOR NF EN 13306...”
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“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
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“Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2021/S 107-281046 (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de générateurs
Numéro de référence: 2021AN-07
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de générateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 140638595 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281046
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 316666.67 EUR 💰
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants:”
“— la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique». Cette centrale électrique alimente les installations de...”
Afficher plus (2)
“— le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases». Ce groupe alimente les...”
“Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour...”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de deux ans. Sa durée globale ne pourra excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les...”
“Clause de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen (article 11 du CCAP).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'Assemblée nationale:”
“— le Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université,”
Afficher plus (1)
“— l'immeuble du 33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
“1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;”
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“2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par...”
“3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le groupement...”
“4) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:”
“http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour...”
“5) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).”
“6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché,...”
Capacité technique et professionnelle:
“7) Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens (les CV des personnes en...”
“8) Attestations de stage indiquant les formations, en lien avec le présent marché, suivies par les intervenants;”
Afficher plus (5)
“9) Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le...”
“10) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de...”
“11) Qualifications professionnelles souhaitées: qualification pour effectuer une maintenance préventive de niveaux 3 et 4 selon les normes AFNOR NF EN 13306...”
“La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références...”
“Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2021/S 107-281046 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337891
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281046
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2021/S 127-337891 (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assemblée Nationale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337891
Se réfère à l'avis: 2021/S 107-281046
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2021/S 127-337891 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
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Valeur totale du marché: 194 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572111
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : -La centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'assemblée nationale : - le Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, l'immeuble...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: eiffage energie ile de france
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 194 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 217-572111 (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
Valeur totale du marché: 194 505 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572111
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : -La centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'assemblée nationale : - le Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, l'immeuble...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: eiffage energie ile de france
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 194 504 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 217-572111 (2021-11-04)
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