Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique» et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la centrale des groupes électrogènes: marché 2021AN-07
2021AN-07
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale,...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique» et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 316666.67 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de générateurs📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'Assemblée nationale:
— le Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université,
— l'immeuble...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'Assemblée nationale:
— le Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université,
— l'immeuble du 33 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.
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Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants:
— la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale,...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants:
— la centrale des groupes électrogènes de l'Assemblée nationale, appelée «centrale électrique». Cette centrale électrique alimente les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP et est aussi utilisée comme source de remplacement;
— le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases». Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP.
Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 316666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle durée de deux ans. Sa durée globale ne pourra excéder quatre ans.”
Informations complémentaires:
“Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les...”
Informations complémentaires
Visite obligatoire: la visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire. La durée de la visite est estimée à 1h30. Les candidats auront le choix parmi l'une des dates figurant en page de garde du règlement de la consultation.
Clause de réexamen: le marché comprend des clauses de réexamen (article 11 du CCAP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
1) Cautions et garanties exigées (le cas échéant): aucune caution n'est exigée;
2) Modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'Assemblée nationale — ressources propres. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours;
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant): le groupement d'opérateurs économiques peut être soit solidaire, soit conjoint. En cas de groupement conjoint, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles;
4) Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) ou document équivalent En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire;
5) Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
6) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires concernant des prestations équivalentes à celles du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens (les CV des personnes en...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) Déclaration indiquant les effectifs du candidat, précisant l'importance relative du personnel d'encadrement et des techniciens (les CV des personnes en charge de l'exécution de la prestation et leurs qualifications sont attendus à l'appui);
8) Attestations de stage indiquant les formations, en lien avec le présent marché, suivies par les intervenants;
9) Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du marché, effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d'un interlocuteur pour chaque référence citée;
10) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents (outillage, matériel et équipements technique) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature;
11) Qualifications professionnelles souhaitées: qualification pour effectuer une maintenance préventive de niveaux 3 et 4 selon les normes AFNOR NF EN 13306 et NF X60-000.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se présente.
Rappel: si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 107-281046 (2021-05-31)
Informations complémentaires (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la centrale des groupes électrogènes: marché 2021an-07
2021AN-07
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants: la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, appelée «centrale électrique» et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé «groupe de Las Cases»
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 107-281046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 127-337891 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Commune postale: Paris 07 Sp
Personne de contact: Division des Achats et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de la centrale des groupes électrogènes : MARCHE 2021an-07
2021AN-07”
Brève description:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
Brève description
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : la centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, appelée " centrale électrique " et le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé " groupe de Las Cases ".
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 505 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'assemblée nationale : - le Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, l'immeuble...”
Site principal ou lieu d'exécution
les sites concernés par le marché correspondent aux bâtiments suivants de l'assemblée nationale : - le Palais-Bourbon, 126 rue de l'université, l'immeuble du 33 rue Saint-Dominique, 75007 PARIS
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Description du marché:
“le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : -La centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale,...”
Description du marché
le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des équipements suivants : -La centrale des groupes électrogènes de l'assemblée nationale, appelée " centrale électrique ". Cette centrale électrique alimente les installations de sécurité au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP et est aussi utilisée comme source de remplacement ; -Le groupe électrogène de sécurité situé dans un bâtiment annexe, au 33 rue Saint-Dominique, appelé " groupe de Las Cases ". Ce groupe alimente les installations de sécurité de ce bâtiment au sens du règlement de sécurité incendie dans les ERP. Ce marché impose au titulaire des obligations de résultat pour les prestations de maintenance préventive (taux de panne annuel à ne pas dépasser) et pour les prestations de maintenance corrective (délais d'intervention, de dépannage et de réparation à respecter). Les opérations de maintenance corrective sont à réaliser 24h/24h, 7j/7j.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Pertinence des moyens humains affectés à lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Pertinence de la méthodologie technique proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281046
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie ile de france
Commune postale: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 504 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 et art. R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Recours de pleine juridiction : pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine et contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, sans préjudice de la présentation de conclusions indemnitaires. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le requérant n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir pour contester le contrat lui-même. Le recours pour excès de pouvoir peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, contre les actes détachables et postérieurs à la conclusion du contrat, les clauses règlementaires du contrat et les décisions d'abandon de la procédure. Le recours pour excès de pouvoir peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. À tout moment, une procédure de conciliation peut être organisée par le président du tribunal administratif (Ta) (article L. 211-4 du code de justice administrative). L'Ensemble des pièces du marché est consultable, en ce qui concerne les stipulations non couvertes par les secrets protégés par la loi, sur demande écrite à la division de la Réglementation et du contrôle des marchés de l'assemblée nationale dont les coordonnées sont indiquées au point 1 de la section I du présent avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris 04 Sp
Source: OJS 2021/S 217-572111 (2021-11-04)