Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de services, passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie de différents sites du Département de la Seine-Maritime
202103041442”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT pour une...”
Brève description
Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de services, passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT pour une...”
Description du marché
Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de services, passé en appel d'offres ouvert (articles R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Habilitations souhaitées:
— habilitation électrique BS/BE/BR,
— habilitation échafaudage — CACES Nacelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes:
— présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
— garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— démarche de qualité, hygiène, sécurité et environnement (2/10),
— organisation proposée pour le suivi du marché (2/10),
— gestion et suivi des pannes et des entretiens (4/10),
— gestion des travaux et mise à jour des données (2/10).
Le pouvoir adjudicateur oblige la transmissions électronique des candidatures et des offres en utilisant la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://www.mpe76.fr
La transmission fera l'objet d'une date certaine et d'un avis de réception électronique. Les plis remis autrement seront déclarés irréguliers. Le Département se réserve le droit de régulariser les plis déclarés irréguliers sur la profil acheteur mentionné ci-avant. Toute demande de renseignement administratif ou technique sera obligatoirement dématérialisée sur le même profil acheteur. Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être obtenus au Département de la Seine-Maritime — direction juridique et des marchés — quai Jean Moulin — CS 56101 — 76101 Rouen Cedex — tél. +33 235036737.
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 109-287204 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance de détection intrusion, contrôle d'accès, vidéoprotection et interphonie de différents sites du Département de la Seine-Maritime
202103041442”
Brève description:
“accord-Cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 euro(s) Ht pour une...”
Brève description
accord-Cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 euro(s) Ht pour une période de 48 mois, mono-attributaire de services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 676 590 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 euro(s) Ht pour une...”
Description du marché
accord-Cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 650 000,00 euro(s) Ht pour une période de 48 mois, mono-attributaire de services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-624
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ims Securite.Com
Adresse postale: 375 Rue Eugene Freyssinet
Commune postale: Saint-Martin-du-Manoir
Code postal: 76290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 676 590 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 225-592435 (2021-11-16)