Maintenance d'imprimantes, de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le département tels que listés dans les annexes du CCTP, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Kyocera document solutions France
• SARL espace Infocom

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-02-22	Informations complémentaires
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Numéro de référence: CG_60_20210111W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036693
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'accord-cadre (lot 1) est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des estimations de l'accord-cadre par lot et par période est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 206 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions Kyocera, fourniture de consommables et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses annexes.

Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maintenance d'imprimantes et multifonctions Brother, fourniture de consommables et prestations associées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre (lot 2) est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des estimations de l'accord-cadre par lot et par période est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique, scindé en deux lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation totale et de chaque lot de l'accord-cadre, sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP ainsi que dans le mémoire technique du titulaire. Les modalités du règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP.

Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

1) prix sur 50 points;

2) valeur technique sur 40 points;

3) performances environnementales sur 10 points.

Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15.2.2021 (17h00), selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 17.2.2021 à (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;

— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 016-036693 (2021-01-20)

Informations complémentaires (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le Département tels que listés dans les annexes du CCTP, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100422
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-036693
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-100422 (2021-02-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le Département tels que listés dans les annexes du CCTP, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.

Valeur totale du marché: 206 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307525
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7 correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 correspond au montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois. Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1); — par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration; — par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance de multifonctions kyocera, fourniture de consommables et prestations associées
Maintenance d'imprimantes et multifonctions brother, fourniture de consommables et prestations associées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Nom: Kyocera document solutions France
Adresse postale: route de l'Orme parc technologique
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Nom: SARL espace Infocom
Adresse postale: 14 avenue du Beauvaisis bâtiment Keremma
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 41 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1

Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7 correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 correspond au montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois.

Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1);

— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;

— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);

— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-307525 (2021-06-14)

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