La consultation a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le département tels que listés dans les annexes du CCTP, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale:
“Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'imprimantes, de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées
CG_60_20210111W2_01”
Produits/services: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le département tels que listés dans...”
Brève description
La consultation a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le département tels que listés dans les annexes du CCTP, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 206 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de multifonctions Kyocera, fourniture de consommables et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Cartouches de toner📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et...”
Description du marché
Les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières commun aux deux lots.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (lot 1) est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des estimations de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre (lot 1) est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des estimations de l'accord-cadre par lot et par période est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'imprimantes et multifonctions Brother, fourniture de consommables et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (lot 2) est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des estimations de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre (lot 2) est conclu sur sa durée totale et pour chaque période, sans montant minimal ni montant maximal. Le détail des estimations de l'accord-cadre par lot et par période est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L. 2141-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-24
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du...”
L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1º et R. 2161-1 à 5 du code de la commande publique, scindé en deux lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Pour chaque lot, l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois et pour chaque période sans montant minimal ni montant maximal. Les montants indiqués aux rubriques II.1.5) et II.2.6) correspondent à l'estimation totale et de chaque lot de l'accord-cadre, sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP ainsi que dans le mémoire technique du titulaire. Les modalités du règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP.
Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du RC. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L. 2193-3 du code de la commande publique. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1) prix sur 50 points;
2) valeur technique sur 40 points;
3) performances environnementales sur 10 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15.2.2021 (17h00), selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 17.2.2021 à (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2021. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):
— un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 016-036693 (2021-01-20)
Informations complémentaires (2021-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le Département tels que listés dans...”
Brève description
La consultation a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le Département tels que listés dans les annexes du CCTP, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 016-036693
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard huit jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 15.2.2021 (17h00)], selon les modalités précisées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 17.2.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard sept jours avant...”
Texte
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard sept jours avant les date et heure limites de remise des offres [soit jusqu'au 22.2.2021 (17h00)], selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 23.2.2021 (17h00)] à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 040-100422 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, centre administratif François Bénard, avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'imprimantes, de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le Département tels que listés dans les...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance de matériels d'impression (imprimantes et multifonctions) déjà acquis par le Département tels que listés dans les annexes du CCTP, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 206 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance de multifonctions kyocera, fourniture de consommables et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'imprimantes et multifonctions brother, fourniture de consommables et prestations associées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-036693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance de multifonctions kyocera, fourniture de consommables et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kyocera document solutions France
Adresse postale: route de l'Orme parc technologique
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Maintenance d'imprimantes et multifonctions brother, fourniture de consommables et prestations associées” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL espace Infocom
Adresse postale: 14 avenue du Beauvaisis bâtiment Keremma
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 000 💰
“L'accord-cadre a été conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du...”
L'accord-cadre a été conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en deux lots séparés conformément aux articles L. 2113-10 et R. 2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1 et R. 2162-1 à 6, et R. 2162-13 et 14 dudit code.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.1.7 correspond au montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (soit 48 mois) et la valeur totale indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 correspond au montant estimé du lot sur sa durée totale de 48 mois.
Il est précisé que l'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:
— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1);
— par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R. 311-11 du code des relations entre le public et l'administration;
— par courriers électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 117-307525 (2021-06-14)