Maintenance avec obligation de résultats du parc d’équipements d’implantation ionique des instituts LETI et LITEN du CEA/Grenoble

CEA/Grenoble

Les instituts LETI et LITEN du CEA/Grenoble disposent d’un parc d’équipements d’implantation ionique pour diverses applications (microélectronique, solaire); ils souhaitent en confier la maintenance avec obligation de résultats à une société extérieure spécialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Qui ?

• CEA/Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Numéro de référence: AOO_B21-01323-cs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.senemaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438780524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188317
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Cette date est indicative, en l'absence d'obligation, dans le droit français, de la renseigner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des interventions de maintenance préventive et curative pour plusieurs équipements de recherche-développement en micro et nanotechnologies et technologies de l’énergie solaire.

Ces équipements, des implanteurs ioniques de marques Axcelis, Varian et IBS, sont situés dans des laboratoires et des salles propres de classes 1 à 1 000 (salle blanche). Ils sont répartis dans plusieurs bâtiments situés dans l’enceinte du CEA/Grenoble (à noter que ces bâtiments sont localisés dans une zone piétonne dont l’accès aux véhicules motorisés est limité et réglementé) et site connexe (INES Chambéry).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché comporte une tranche ferme d'une durée de trois ans, et deux tranches optionnelles d'un an supplémentaire chacune.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CEA/Genoble.

Conditions d’accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: CEA/Grenoble.
Informations complémentaires:

Cette date est indicative, en l'absence d'obligation, dans le droit français, de la renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dr Catherine Sénémaud
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires/des fournitures similaires;

— capacité financière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188317 (2021-04-13)

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