m21trer22-1 : expertise et réparation de rechanges nomenclaturés OTAN de type Rp2 (rechange de prévoyance de 2° catégorie) et RGP (rechange de grande prévoyance) - rechanges du domaine électrique
le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes portant sur " l'expertise et la réparation de rechanges navals nomenclaturés OTAN (rechanges du domaine Electrique) " conformément aux dispositions des articles L2325-1.1° et R2362-1 à R2362-6 et R2362-8 du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord-Cadre est mono attributaire.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3 et R2361-8 à R2361-11 du Ccp.
Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R2372-19 à R2372-21 du Ccp.
Les prestations se déclinent en deux types :
1.Expertise
2.Réparation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2021-10-29
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Avis de marché
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