m21t23004 - accord-cadre relatif à la fourniture et confection de cordages, de câbles et élingues, de filets et équipements dérivés nécessaires aux Eléments de Force Maritime (Efm)
le présent projet d'accord-cadre a pour objet la fourniture et confection de cordages, de câbles et élingues, de filets et équipements dérivés nécessaires aux Eléments de Force Maritime comprenant :
- les gréements de type cordages en fibres synthétiques et naturelles.
- les filets de sécurité pour planchons de débarquement, les échelles de pilote et palettes filets
- les câbles et élingues en acier.
Le périmètre du présent projet d'accord-cadre relatif à la fourniture et confection de câbles et élingues ne sera effectif qu'à compter du 26 mars 2023.
Ce projet d'accord cadre s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles. L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12, du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents par lesquels seront passés :
- des marchés subséquents mono attributaires fixant les conditions d'exécution des fournitures au moyen de bons de commande.
- des marchés subséquents mono attributaires pour satisfaire les besoins ponctuels et imprévisibles en équipements spécifiques.
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour navires de guerre
Quantité ou étendue:
“le présent avis concerne un appel à candidatures.L'accord-cadre possède un montant maximum de 8 millions d'euros (T.T.C.)”
Valeur totale du marché: 6 666 667 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Pièces pour navires de guerre
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: marine/Dcssf/Dssf Toulon
Adresse postale: bcrm de Toulon DSSF Toulon BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique:
laurent.politano@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone:
+33 422427297 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580919
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“pour les candidats établis dans l'union européenne hors France :”
Source: OJS 2021/S 220-580919 (2021-11-09)