Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M21/97 — impression des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320)
M21-97”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de communications📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.
Description du marché:
“Impression des bulletins municipaux, de leurs suppléments et du guide municipal de Châtillon (92320).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel. Des échantillons sont demandés.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché);
— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-04
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix...”
Les prestations, objets du présent marché seront réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires (BPU);
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le BPU (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).
Le titulaire peut proposer au pouvoir adjudicateur un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 127-337272 (2021-06-30)