M21/64 Fourniture de carburants, de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes

Commune de Châtillon

Fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UNIL OPAL
• Wex fleet France

Qui ?

• Commune de Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Numéro de référence: M21-64
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Code CPV supplémentaire: Pétrole et distillats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://Ville-chatillon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164100
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel. Le titulaire doit impérativement posséder un point de distribution sur le territoire communal de Châtillon ou en périphérie dans un rayon de 3 km à partir du garage municipal situé 70 boulevard de la Liberté à Châtillon (92320).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants (avec cartes accréditives) et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).

Valeur estimée hors TVA: 132 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Châtillon (92320).

Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché);

— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;

— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Châtillon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Le carburant retiré en France métropolitaine (hors Corse) avec la «carte carburant» est facturé et payé, par application, à la quantité retirée, de son tarif de vente hors taxe sur le réseau national, auquel est appliquée la remise fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. Les carburants retirés avec des «chèques carburant» ou «cartes carburant prépayées» sont payés, sur la base de leur tarif de vente à la pompe au moment de la prise de carburant. Les prestations, objets du lot nº 2 sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:

— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);

— des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, CD-ROM, fichiers informatiques, courrier électronique) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue;

— de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU/DQE ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).

Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs:

— la Commune de Châtillon domiciliée 1 place de la Libération — BP 88 — 92322 Châtillon Cedex (France) — téléphone +33 142318181 — télécopie +33 147469340 — nº SIRET: 21920020100016;

— le Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard — 92320 Châtillon Cedex — téléphone +33 158071500 — nº SIRET: 26920031700015. La Commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la Commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment:

— d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché;

— d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:

— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 065-164100 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Chatillon (92320)

Valeur totale du marché: 128 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-460953
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164100
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de carburants (avec cartes accréditives) et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)

fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chatillon (92320)

chatillon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: wex fleet france
Adresse postale: 102, avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.go-fuelcard.com/fr/wex/ 🌏
Valeur totale du marché: 108 983 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: unil opal
Adresse postale: 10-12, boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.unil-opal.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 19 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de chatillon
Adresse postale: 79 rue pierre semard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 177-460953 (2021-09-08)

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