M21/64 Fourniture de carburants, de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes
Fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M21/64 Fourniture de carburants, de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes
M21-64”
Titre
M21/64 Fourniture de carburants, de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes
M21-64
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Produits/services: Pétrole et distillats📦
Brève description:
“Fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace...”
Brève description
Fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pétrole et distillats📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).
Description du marché:
“Fourniture de carburants (avec cartes accréditives) et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel. Le titulaire doit impérativement posséder un point de distribution sur le...”
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du marché correspond à un montant prévisionnel annuel. Le titulaire doit impérativement posséder un point de distribution sur le territoire communal de Châtillon ou en périphérie dans un rayon de 3 km à partir du garage municipal situé 70 boulevard de la Liberté à Châtillon (92320).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.
Description du marché:
“Fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et...”
Description du marché
Fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché);
— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Le carburant retiré en France métropolitaine (hors Corse) avec la «carte carburant» est facturé et payé, par application, à la quantité retirée, de son...”
Le carburant retiré en France métropolitaine (hors Corse) avec la «carte carburant» est facturé et payé, par application, à la quantité retirée, de son tarif de vente hors taxe sur le réseau national, auquel est appliquée la remise fixé par le titulaire dans son acte d'engagement. Les carburants retirés avec des «chèques carburant» ou «cartes carburant prépayées» sont payés, sur la base de leur tarif de vente à la pompe au moment de la prise de carburant. Les prestations, objets du lot nº 2 sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— des prix publics du dernier catalogue édité par le titulaire, le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de son catalogue (sous forme papier, CD-ROM, fichiers informatiques, courrier électronique) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue;
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU/DQE ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause).
Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs:
— la Commune de Châtillon domiciliée 1 place de la Libération — BP 88 — 92322 Châtillon Cedex (France) — téléphone +33 142318181 — télécopie +33 147469340 — nº SIRET: 21920020100016;
— le Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard — 92320 Châtillon Cedex — téléphone +33 158071500 — nº SIRET: 26920031700015. La Commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la Commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment:
— d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché;
— d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-164100 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de chatillon
Adresse postale: 79 rue pierre semard
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m21/64 Fourniture de carburants, de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes
M21-64”
Titre
m21/64 Fourniture de carburants, de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes
M21-64
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Brève description:
“fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace...”
Brève description
fourniture de carburants (avec cartes accréditives), de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Chatillon (92320)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 190 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché:
“fourniture de carburants (avec cartes accréditives) et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon
Description du marché:
“fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et...”
Description du marché
fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-164100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants (avec cartes accréditives) et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wex fleet france
Adresse postale: 102, avenue des Champs-Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.go-fuelcard.com/fr/wex/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 983 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et...”
Titre
fourniture de lubrifiants, huiles diverses, liquide de refroidissement, graisses mécaniques, AD Blue, lave glace et prestations annexes pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: unil opal
Adresse postale: 10-12, boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.unil-opal.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 207 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 177-460953 (2021-09-08)