Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M21/60 Impression d'affiches, flyers, cartes postales, brochures pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M21-60”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Impression d'affiches, flyers, cartes postales, brochures pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 29 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Affiches hors prestations du lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon.
Description du marché: Affiches hors prestations du lot 4.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flyers et cartes postale hors prestations du lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Flyers et cartes postale hors prestations du lot 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Brochures hors prestations du lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Brochures hors prestations du lot 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché);
— attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;
— liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix...”
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les prestations ne figurant pas dans le BPU/DQE (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).
Le titulaire peut proposer aux membres du groupement de commandes un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire. Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs:
— la commune de Châtillon domiciliée 1 place de la Libération — BP 88 — 92322 Châtillon Cedex (France) — téléphone: +33 142318181 — télécopie +33 147469340 — nº SIRET: 21920020100016;
— le Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard — 92320 Châtillon Cedex — téléphone +33 158071500 — nº SIRET: 26920031700015.
La commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment:
— d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché;
— d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation…).
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement retenu pourra être conjoint à condition que les prestations à exécuter soient détaillées et précisées dans le contrat qui lie ses membres et que le mandataire du groupement soit solidaire en ce qui concerne les obligations contractuelles respectives de chaque membre du groupement à l'égard des membres du groupement de commandes. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit au candidat de présenter, pour un lot du marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
Des échantillons sont demandés. Le lot 4 du présent marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique. Il y est indiqué à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-166087 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de chatillon
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m21/60 Impression d'affiches, flyers, cartes postales, brochures pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M21-60”
Brève description:
“impression d'affiches, flyers, cartes postales, brochures pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 174 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: affiches hors prestations du lot 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon
Description du marché: affiches hors prestations du lot 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des travaux
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: flyers et cartes postale hors prestations du lot 4
Description
Description du marché: flyers et cartes postale hors prestations du lot 4
Champ d'application du marché
Titre: brochures hors prestations du lot 4
Description
Description du marché: brochures hors prestations du lot 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: affiches hors prestations du lot 4
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: afficolor
Adresse postale: 11ème Rue 4ème avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/afficolor-401462858.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flyers et cartes postale hors prestations du lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: messages
Adresse postale: 111 Rue Nicolas Vauquelin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.messages.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: brochures hors prestations du lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: desbouis gresil
Adresse postale: zi du bac d'ablon 10-12, rue de mercure
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/imprimerie-desbouis-gresil-963201330.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
“la valeur totale finale du marché et les valeurs totales des lots indiquées dans le présent avis comprennent les reconductions possibles du marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 221-583407 (2021-11-10)