M2021-009 — fourniture et livraison de loisirs créatifs et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes

CA Seine Normandie agglomération

2021/009 — fourniture et livraison de loisirs créatifs et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeteries Pichon SAS

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Peintures à usage artistique › Peintures scolaires

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour dessin
Brève description:

2021/009 — fourniture et livraison de loisirs créatifs et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour dessin 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour dessin 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341974
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 122 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture et livraison de loisirs créatifs et travaux manuels.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans et ne peut excéder le 31.12.2025.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Appel d'offres ouvert lancé dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique entre SNA et les collectivités membre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2025

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine Normandie Agglomeration (SNA)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Sa date de démarrage peut être reportée à la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans et ne peut excéder le 31.12.2025.

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes: Les candidats remettront gratuitement des échantillons listés en annexe pour chaque lot. Les échantillons devront être transmis ou déposés avant la date et heure limites de réception des offres et à l'adresse suivante: Seine Normandie Agglomération, service Achats et Projets transversaux, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains.

Sur le colis le candidat précisera les informations suivantes: lot nº XXXX — échantillons — ne pas ouvrir — nom du candidat.

Offre pour le marché: 2021/008 — fournitures et livraison de bureau, scolaires et de papier — les échantillons du titulaire retenu seront conservés par la personne publique et conservés comme échantillon témoin pendant toute la durée du contrat.

Les candidats non retenus, pourront récupérer leurs échantillons dans les deux mois suivants la réception du courrier rejet d'offre. Les échantillons seront tenus à disposition du candidat dans les locaux de SNA.

Les frais de restitution des échantillons seront à la charge du candidat. En cas de détérioration, les candidats ne pourront faire aucune réclamation. Passé le délai précité, ils ne pourront plus être restitués aux candidats.

Compte-tenu du contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, et afin de garantir le maintien des gestes barrières les échantillons devront être livrés dans les conditions suivantes:

— avant toutes livraisons et au plus tard deux jours avant, les candidats doivent informer le service commande publique par mail à: marchespublics@sna27.fr — et marchespublics@vernon27.fr — du jour et heure de livraison prévu.

Les livraisons pourront être réceptionnées uniquement le matin selon les conditions sanitaires, l'accueil de Seine Normandie Agglomération peut être fermé au public. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le livreur devra disposer de son propre matériel (masque, gants, transpalette le cas échéant, etc.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-341974 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

2021/009 - fourniture et livraison de loisirs créatifs et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes

Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092781
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341974
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison de loisirs créatifs et travaux manuels
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

appel d'offres ouvert lancé dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique entre SNA et les collectivités membre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: papeteries pichon sas
Numéro d'enregistrement national: 401 494 828 000
Adresse postale: zac L'Orme les Sources 750 rue Colonel Lemaire CS 970
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 047743462 📞
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.pichon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sna27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 036-092781 (2022-02-16)

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Fournitures pour dessin (1)