M2021-008 Fourniture et livraison d'articles de bureau et scolaires et papeterie pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes
Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Seine Normandie agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M2021-008 Fourniture et livraison d'articles de bureau et scolaires et papeterie pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description: Fourniture et livraison d'articles de bureau et scolaires et papeterie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 419 200 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, excepté le lot 3, exclusivement...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots, excepté le lot 3, exclusivement réservé aux entreprises adaptées.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Petit matériel de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Site principal ou lieu d'exécution
Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique entre SNA et les collectivités membre.
Afficher plus
Description du marché: Livraisons et fournitures administratives et scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2022-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papeterie📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Fourniture et livraison de papeterie.
Informations complémentaires:
“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de...”
Informations complémentaires
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives et scolaires — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot réservé de fournitures administratives. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux...”
Description du marché
Lot réservé de fournitures administratives. En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lot désignation 03 lot réservé de fournitures administratives.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31/12/2025
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-24
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Douains.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Mardi 24.8.2021 — 12h00.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Sa date de démarrage peut être reportée à la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. Sa date de démarrage peut être reportée à la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et ne peut excéder le 31.12.2025.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes: — les candidats remettront gratuitement des échantillons...”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes: — les candidats remettront gratuitement des échantillons listés en annexe pour chaque lot;
— les échantillons devront être transmis ou déposés avant la date et heure limites de réception des offres et à l'adresse suivante: Seine Normandie agglomération — service achats et projets transversaux — 12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains.
Sur le colis le candidat précisera les informations suivantes: lot nº xxxx — échantillons — ne pas ouvrir — nom du candidat — offre pour le marché: 2021/008 — fournitures et livraison de bureau, scolaires et de papier les échantillons du titulaire retenu seront conservés par la personne publique et conservés comme échantillon témoin pendant toute la durée du contrat;
— les candidats non retenus, pourront récupérer leurs échantillons dans les deux mois suivants la réception du courrier rejet d'offre. Les échantillons seront tenus à disposition du candidat dans les locaux de SNA;
— les frais de restitution des échantillons seront à la charge du candidat. En cas de détérioration, les candidats ne pourront faire aucune réclamation.
Passé le délai précité, ils ne pourront plus être restitués aux candidats. Compte-tenu du contexte de crise sanitaire lié au Covid-19, et afin de garantir le maintien des gestes barrières les échantillons devront être livrés dans les conditions suivantes:
— avant toutes livraisons et au plus tard deux jours avant, les candidats doivent informer le service commande publique par mail à: marchespublics@sna27.fr et marchespublics@vernon27.fr — du jour et heure de livraison prévu;
— les livraisons pourront être réceptionnées uniquement le matin selon les conditions sanitaires, l'accueil de Seine-Normandie agglomération peut être fermé au public.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le livreur devra disposer de son propre matériel (masque, gants, transpalette le cas échéant,...).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à:
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-341924 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Personne de contact: M. le président
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m2021-008 Fourniture et livraison d'articles de bureau et scolaires et papeterie pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes”
Brève description: fourniture et livraison d'articles de bureau et scolaires et papeterie
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-341924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 161-423620 (2021-08-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives et scolaires
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique...”
Site principal ou lieu d'exécution
consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique entre SNA et les collectivités membre
Afficher plus
Description du marché: livraisons et fournitures administratives et scolaires
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: papeterie
Description
Description du marché: fourniture et livraison de papeterie
Informations complémentaires:
“les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de...”
Informations complémentaires
les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives et scolaires - lot réservé
Description
Description du marché:
“lot réservé de fournitures administratives.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux...”
Description du marché
lot réservé de fournitures administratives.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot défini ci-dessous est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livraisons et fournitures administratives et scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl bureautique 50
Numéro d'enregistrement national: 38498856400025
Adresse postale: 31 rue des Boissieres
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 023319173📞
Courrier électronique: adv@ocepscolaire.com📧
Région: Manche 🏙️
URL: https://shop.majuscule.com/ocep/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et livraison de papeterie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 571 722 669 002
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Téléphone: +33 032723640📞
Courrier électronique: fr.sales.support@lyreco.com📧
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.lyreco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot réservé de fournitures administratives.En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique” Nom et adresse du contractant
Nom: sarl L'Entreprise ADAPTEE L'Ea
Numéro d'enregistrement national: 51024658000011
Adresse postale: 12 rue Jacquard -ZA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Téléphone: +33 047480699📞
Courrier électronique: entrepriselea@orange.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.entrepriselea.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 036-092736 (2022-02-16)