Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d''action social (CCAS) de Châtillon
Numéro d'enregistrement national: 26920031700015
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“M 21-58 Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur pour la Commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M21-58”
Produits/services: Imprimés et produits connexes📦
Brève description:
“Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur pour la commune et le CCAS de Châtillon (92320).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux Personnes à mobilité réduite (PMR) et plans et...”
Titre
Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux Personnes à mobilité réduite (PMR) et plans et affichage de sécurité
Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux Personnes à mobilité réduite (PMR) et plans et affichage de sécurité.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur destinées aux Personnes à mobilité réduite (PMR) hors plans et affichage de sécurité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur destinées aux Personnes à mobilité réduite (PMR) hors plans et affichage de sécurité.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation, pose et dépose de plans et d'affichage de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché: Réalisation, pose et dépose de plans et d'affichage de sécurité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché; une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années; une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années; une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Châtillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des offres est fournie à titre purement indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Pour le lot 2, des échantillons sont demandés les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par...”
Pour le lot 2, des échantillons sont demandés les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité: Pour les lots 1 et 2:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant pas dans le BPU/DQE (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause).
Pour le lot 3:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant pas dans le BPU/DQE (du fait de besoins particuliers ou de toute autre cause). Dans le cadre d'un marché subséquent, le prix de la main d'œuvre est fixée dans le BPU-DQE. Pour tous les lots, le titulaire peut proposer aux membres du groupement de commandes un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire.
Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs: la commune de Châtillon domiciliée 1 place de la Libération, BP 88, 92322 Châtillon Cedex (France), téléphone: +33 142318181, télécopie: +33 147469340, nº SIRET: 21920020100016; le Centre communal d'action social (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard, 92320 Châtillon Cedex, téléphone: +33 158071500, nº SIRET: 26920031700015, le coordonnateur du groupement de commandes est la commune de Châtillon. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment: d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché; d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation, etc.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 065-163181 (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Commune postale: Chatillon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“m 21-58 Réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur pour la Commune et le CCAS de Châtillon (92320)
M21-58”
Brève description:
“réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur pour la Commune et le CCAS de Châtillon (92320)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr)Et plans et...”
Titre
réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr)Et plans et affichage de sécurité
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)
Description du marché:
“réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr)Et plans et...”
Description du marché
réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr)Et plans et affichage de sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai standard de réalisation des prestations apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales prises par le titulaire pour l'exécution des prestations du marché appréciées au vu du cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr) hors plans et affichage de sécurité” Description
Description du marché:
“réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr) hors plans et affichage de sécurité” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu des échantillons
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Titre: réalisation, pose et dépose de plans et d'affichage de sécurité
Description
Description du marché: réalisation, pose et dépose de plans et d'affichage de sécurité
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-58
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr) et plans et...”
Titre
réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur hors signalétiques destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr) et plans et affichage de sécurité
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue graham bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.dupligrafic.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation, pose et dépose de signalétiques d'intérieur et d'extérieur destinées aux personnes à mobilité réduite (Pmr) hors plans et affichage de sécurité”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réalisation, pose et dépose de plans et d'affichage de sécurité
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 245-644949 (2021-12-13)