M 20-89 Fourniture de matériel et matériaux pour les services techniques de la Commune nécessaires au fonctionnement des services de la Commune et du CCAS de Châtillon (92320)

Commune de Châtillon

Fourniture de matériel et matériaux pour les services techniques de la Commune nécessaires au fonctionnement des services de la Commune et du CCAS de Châtillon (92320).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-21 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'atelier
Numéro de référence: M21-89
Brève description:
Fourniture de matériel et matériaux pour les services techniques de la Commune nécessaires au fonctionnement des services de la Commune et du CCAS de Châtillon (92320).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'atelier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Matériel de plomberie 📦
Équipement d'atelier 📦
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Outils 📦
Outils à main électromécaniques 📦
Matériel de jardinage divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtillon
Adresse postale: 1 place de la Libération
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: https://ville-chatillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chatillon92.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793881&orgAcronyme=z7x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317959
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 151 500 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Informations complémentaires: La valeur estimée HT du lot correspond à un montant prévisionnel annuel.
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 2
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits métallurgiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits métallurgiques.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Consommables
Numéro du lot: 5
Brève description: Consommables.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels électriques
Numéro du lot: 7
Brève description: Matériels électriques.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Agencement du bâtiment
Numéro du lot: 8
Brève description: Agencement du bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Outillage à main
Numéro du lot: 9
Brève description: Outillage à main.
Intitulé du lot: Outillage électrique, sur batterie et thermique
Numéro du lot: 10
Brève description: Outillage électrique, sur batterie et thermique.
Intitulé du lot: Outils spécifiques espaces verts et propreté
Numéro du lot: 11
Brève description: Outils spécifiques espaces verts et propreté.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels d'élévation et manutention
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériels d'élévation et manutention.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Matières plastique et aluminium
Numéro du lot: 13
Brève description: Matières plastique et aluminium.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châtillon (92320).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché;
— une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant leurs montant, date et destinataire public ou privé. Cette liste pourra être appuyée par des attestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Commune de Châtillon.
Informations complémentaires:
La date et l'heure d'ouverture des offres sont fournies à titre purement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920020100016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de Châtillon
Adresse postale: 79 rue Pierre Sémard
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏
Adresse Internet: http://ville-chatillon.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=793881&orgAcronyme=z7x 🌏
Adresse Internet: https://maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, par ordre de priorité:
— des prix unitaires du Bordereau des prix unitaires/Détail quantitatif estimatif (BPU/DQE);
— des prix publics des derniers catalogues proposés par le titulaire (pas d'ordre de priorité pour l'application des prix entre les différents catalogues), le jour de la commande auxquels est appliqué le taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement du titulaire, pour les fournitures ne figurant pas dans le BPU-DQE. Le titulaire fournit, à la notification du marché, autant d'exemplaires de ses catalogues (sous forme papier, CD-ROM, fichiers informatiques, courriel) que nécessaire puis fait de même à chaque édition d'un nouveau catalogue;
Afficher plus
— de prix émanant de marchés subséquents, pour les articles ne figurant ni dans le BPU/DQE ni dans le catalogue du titulaire (du fait d'un conditionnement différent, d'une rupture de stock, de besoins particuliers ou de toute autre cause). Le titulaire peut proposer aux membres du groupement de commandes un prix promotionnel pour une fourniture relevant du marché. Le cas échéant, le prix le plus intéressant s'applique. Les offres promotionnelles doivent au minimum comporter le logo ou le cachet du titulaire. Le lot 14 «Outillage spécifique garage mécanique» mentionné dans les pièces du marché, sera passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R. 2122 - 8 du code de la commande publique. Il y est indiqué à titre indicatif.
Afficher plus
Le présent marché est passé par un groupement de commandes constitué de deux pouvoirs adjudicateurs:
— la commune de Châtillon domiciliée 1 place de la Libération — BP 88 — 92322 Châtillon Cedex (France) — téléphone: +33 142318181 — télécopie: +33 147469340 — nº SIRET: 21920020100016;
— le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon Cedex — téléphone: +33 158071500 — nº SIRET: 26920031700015.
La Commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Conformément à la convention de groupement de commandes passée entre la Commune de Châtillon et le CCAS de Châtillon, le coordonnateur est chargé notamment:
— d'organiser la procédure de passation du marché public nécessaire à la réalisation des prestations, objet du présent marché;
— d'exécuter administrativement le marché au nom des membres du groupement (reconduction, application de pénalités, mise en demeure, établissement d'actes modificatifs, résiliation…).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise:
— un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31
— un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-317959 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de matériel et matériaux pour les services techniques de la commune nécessaires au fonctionnement des services de la commune et du CCAS de Châtillon (92320)
Valeur totale du marché: 606 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de chatillon
Adresse postale: 1, place de la liberation
Commune postale: Chatillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013718
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317959
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: matériaux de construction
Brève description: matériaux de construction
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: plomberie
Intitulé du lot: menuiserie
Brève description: menuiserie
Intitulé du lot: produits métallurgiques
Brève description: produits métallurgiques
Intitulé du lot: consommables
Brève description: consommables
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: serrurerie
Intitulé du lot: matériels électriques
Brève description: matériels électriques
Intitulé du lot: agencement du bâtiment
Brève description: agencement du bâtiment
Intitulé du lot: outillage à main
Brève description: outillage à main
Intitulé du lot: outillage électrique, sur batterie et thermique
Brève description: outillage électrique, sur batterie et thermique
Intitulé du lot: outils spécifiques espaces verts et propreté
Brève description: outils spécifiques espaces verts et propreté
Intitulé du lot: matériels d'élévation et manutention
Brève description: matériels d'élévation et manutention
Intitulé du lot: matières plastique et aluminium
Brève description: matières plastique et aluminium
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chatillon (92320)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au vu du cadre de réponse de technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation des prestations apprécié au vu de l'Acte d'Engagement (AE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures prises en matière de développement durable, en lien avec l'objet du marché, apprécié au vu du cadre de réponse de technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: point p
Adresse postale: 25 rue des guilleraies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.pointp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: legallais
Adresse postale: 7 rue d'atalante
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: https://www.legallais.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: dmbp
Adresse postale: 2 allée jean baptiste preux
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.dispano.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: prolians
Adresse postale: 31 quai du rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Adresse Internet: https://www.prolians.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
56 000 EUR 💰
Nom: foussier
Adresse postale: zac du monné 21 rue du chatelet
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: https://www.foussier.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: l'Étincelle
Adresse postale: 19 rue voltaire BP 55
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92242
Adresse Internet: https://www.etincelle.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
Nom: novaplest
Adresse postale: 1 rue des Nos Zone Industrielle le Grand Bois
Commune postale: Danjoutin
Code postal: 90400
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.novaplest.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1
6
5
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Social (Ccas) de Châtillon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=z7x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise*Un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;*Un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ;*Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994)
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 007-013718 (2022-01-06)