Lutte contre le Vison d'Amérique dans le bassin versant de la Nivelle et sur le secteur aval du bassin versant de la Nive

Communauté d'agglomeration du pays Basque

La présente consultation porte sur le déploiement du dispositif de lutte contre le Vison d'Amérique sur les bassins versants de la Nive et de la Nivelle. Le marché est constitué de quatre lots:
— lot 1: fourniture de 114 radeaux à empreintes;
— lot 2: secteur la Nivelle, mise en place et suivi de 55 radeaux à empreintes (opérations de détection et piégeage);
— lot 3: secteur aval de la Nive, mise en place et suivi de 59 radeaux à empreintes (opérations de détection et piégeage);
— lot 4: analyse des carcasses de Visons d'Amérique capturés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Qui ?

• Communauté d'agglomeration du pays Basque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
Numéro de référence: 2021_elmn_0008
Brève description:

La présente consultation porte sur le déploiement du dispositif de lutte contre le Vison d'Amérique sur les bassins versants de la Nive et de la Nivelle. Le marché est constitué de quatre lots: — lot 1: fourniture de 114 radeaux à empreintes; — lot 2: secteur la Nivelle, mise en place et suivi de 55 radeaux à empreintes (opérations de détection et piégeage); — lot 3: secteur aval de la Nive, mise en place et suivi de 59 radeaux à empreintes (opérations de détection et piégeage); — lot 4: analyse des carcasses de Visons d'Amérique capturés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt 📦
Services de pose de pièges 📦
Services de laboratoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Basque
Adresse postale: 15 avenue Maréchal Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133488
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

La durée prévisionnelle du marché est de six mois à compter de la notification, et non de 36 mois comme indiqué ci-dessus dans la rubrique «Durée du marché».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur le déploiement du dispositif de lutte contre le Vison d'Amérique sur les bassins versants de la Nive et de la Nivelle. Le marché est constitué de quatre lots:

— lot 1: fourniture de 114 radeaux à empreintes;

— lot 2: secteur la Nivelle, mise en place et suivi de 55 radeaux à empreintes (opérations de détection et piégeage);

— lot 3: secteur aval de la Nive, mise en place et suivi de 59 radeaux à empreintes (opérations de détection et piégeage);

— lot 4: analyse des carcasses de Visons d'Amérique capturés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture de 114 radeaux à empreintes
Numéro du lot: 1
Brève description: Il s'agit d'un marché ordinaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: (réalisation de prestations similaires).
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader).
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du marché est de six mois à compter de la notification, et non de 36 mois comme indiqué ci-dessus dans la rubrique «Durée du marché».

Intitulé du lot: Secteur de la Nivelle: mise en place de 55 radeaux à empreintes, mise en œuvre des opérations de détection et de piégeage
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle du marché est de trois ans à compter de la notification du contrat.

Intitulé du lot: Secteur de la Nive aval: mise en place de 59 radeaux à empreintes, mise en œuvre des opération de détection et de piégeage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Analyse des carcasses de Visons d'Amérique capturés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 et un maximum de 330, analyses de carcasses de visons capturés.

Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle de l'accord-cadre est de trois ans à compter de la notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisée au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat diplôme de docteur vétérinaire pour le lot 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (joints au dossier de consultation), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Type et forme de contrat:

Lots 1, 2, 3: il s'agit d'un marché ordinaire.

Lot 4: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 150 et un maximum de 330, analyses de carcasses de visons capturés, pour une durée de trois ans, passé en application des articles L. 2125- 1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-133488 (2021-03-12)

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