lot no6 : Démolition / désamiantage - zAC de Cantebonne (Villerupt)

EPA Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baruch Environnement

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: 2021-021
Brève description: lot no6 : Démolition / désamiantage - zAC de Cantebonne (Villerupt)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epa alzette-belval
Adresse postale: site de Micheville - rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3puXV0N 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3puXV0N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-639528
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les lots 0 à 5 ont fait l'objet de consultations antérieures

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 34 380 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: démolition - désamiantage
Numéro du lot: 6
Brève description:

les travaux objets du lot no6, objet de la présente consultation, comprennent des travaux de démolition et de désamiantage :- travaux préparatoires ;- démolition de 4 cabanons de jardin ;- désamiantage et démolition de 10 cabanons de jardin ;- traitement des parties plomb et démolition de 4 cabanons de jardin ;- traitement des parties plomb, désamiantage et démolition de 6 cabanons de jardin

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché

Informations complémentaires:

le projet porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt (54). Les lots 0 à 5 ont fait l'objet de consultations antérieures

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: villerupt (54190) - zAC de Cantebonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;ol'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;oune description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;oune liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

oune certification délivrée par un organisme certificateur accrédité autorisant le candidat à réaliser des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, telle que prévue par les articles R4412-129 et s. Du code du travail et l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant (exemple : QUALIBAT 1552 " Traitement de l'amiante ")

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la constitution et de l'organisation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du programme d'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des mesures relatives à la sécurité et à la santé mises en oeuvre sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du mémoire environnemental
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Nada EL GOUADI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3puXV0N 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire sur la présente consultation, se référer au Règlement de la Consultation consultable sur le Profil Acheteur de l'etablissement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 243-639528 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154263
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-639528
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

le projet global porte sur la première phase d'aménagement de la ZAC Cantebonne à Villerupt. La présente consultation concernait le lot no6. Les autres lots (0 à 5) ont fait l'objet de consultations précédentes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: baruch environnement
Numéro d'enregistrement national: 50844857800015
Adresse postale: 14 Rue Jean-Marie Lehn
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://fr.linkedin.com/company/baruch-environnement/ 🌏
Valeur totale du marché: 52 853 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 060-154263 (2022-03-22)

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