Lot nº 3 bis: travaux d'aménagements paysagers — ZAC Micheville phase 1

EPA Alzette-Belval

Phase 1 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville — lot nº 3 bis: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Qui ?

• EPA Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 2021-010
Brève description:

Phase 1 de l'aménagement de la plate-forme basse du site de Micheville — lot nº 3 bis: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Alzette-Belval
Adresse postale: site de Micheville — rue du Laboratoire
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-Tiche
Contact
Adresse Internet: https://www.epa-alzette-belval.fr/ 🌏
Courrier électronique: epa@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33 383804022 📞
URL des documents: https://bit.ly/3hbwRAX 🌏
URL pour la participation: https://bit.ly/3hbwRAX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341330
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les travaux devront être réalisés au plus tard le 30.4.2022 (sous réserve d'un démarrage des travaux au plus tard le 15.10.2021 et hors période de préparation de un mois). Garantie de reprise des végétaux: douze mois à compter du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux objets du lot nº 3 bis, objet de la présente consultation, sont les suivants:

— installation et préparation de chantier;

— petits terrassements;

— fourniture et mise en place de terre végétale et autres substrats;

— travaux horticoles;

— fourniture végétale et de semis;

— garantie de reprise et opérations d'entretien et de confortement;

— réalisation, fourniture et pose de d'ouvrages environnementaux et didactiques, de petit mobilier et de signalétiques.

Durée de l'accord: 52 mois
Description des options:

Tranche optionnelle «secteur venelle» (cf. article 1.5 du CCTP). Durée: quatre mois (hors période préparation de un mois) + garantie de reprise des végétaux de douze mois. Délai affermissement: quatre ans. Possibilité de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché (article R. 2122-7 du CCP).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme basse du site de Micheville — 54190 Villerupt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat individuel ou du groupement d'opérateurs économiques (modèle recommandé: formulaire DC1);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La qualification «Qualipaysage P120» (ou qualification équivalente), la preuve de la compétence pouvant être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment au travers de références de travaux équivalentes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la gestion du planning et de l'organisation des travaux
Pertinence et qualité de la note méthodologique qualité et environnement
Qualité et pertinence de la méthodologie de réalisation des travaux de plantation
Qualité du matériel mis en œuvre et des produits proposés
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Contact
Point de contact: Mathieu Quelennec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://bit.ly/3hbwRAX 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Il fait suite à la résiliation du lot nº 3: travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques du présent marché. Les lots suivants ont fait l'objet de consultations antérieures:

— lot nº 1: voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs;

— lot nº 2: câblage réseaux secs et éclairage.

Pour toute information complémentaire, se référer au règlement de la consultation joint au DCE consultable sur le profil acheteur de l'établissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 129-341330 (2021-07-02)

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