La présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. L'objectif de cet accompagnement est d'assurer le suivi technique tout au long des différentes étapes de mise en fonctionnement d'un site de compostage partagé, allant du diagnostic à la gestion autonome du site par les porteurs de projet, en passant par l'animation du réseau des référents de site du territoire. Au regard des objectifs généraux, le titulaire doit mettre en œuvre les moyens et dispositifs nécessaires à la réussite de l'opération (fonctionnement autonome du site de compostage partagé), en s'assurant d'une part du suivi continu du site et d'autre part de l'efficacité du dispositif sur chaque site pendant la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: accompagnement méthodologique des sites de compostage de gros volumes
21DM09”
Produits/services: Services de compostage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille....”
Brève description
La présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. L'objectif de cet accompagnement est d'assurer le suivi technique tout au long des différentes étapes de mise en fonctionnement d'un site de compostage partagé, allant du diagnostic à la gestion autonome du site par les porteurs de projet, en passant par l'animation du réseau des référents de site du territoire. Au regard des objectifs généraux, le titulaire doit mettre en œuvre les moyens et dispositifs nécessaires à la réussite de l'opération (fonctionnement autonome du site de compostage partagé), en s'assurant d'une part du suivi continu du site et d'autre part de l'efficacité du dispositif sur chaque site pendant la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille....”
Description du marché
La présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. L'objectif de cet accompagnement est d'assurer le suivi technique tout au long des différentes étapes de mise en fonctionnement d'un site de compostage partagé, allant du diagnostic à la gestion autonome du site par les porteurs de projet, en passant par l'animation du réseau des référents de site du territoire. Au regard des objectifs généraux, le titulaire doit mettre en œuvre les moyens et dispositifs nécessaires à la réussite de l'opération (fonctionnement autonome du site de compostage partagé), en s'assurant d'une part du suivi continu du site et d'autre part de l'efficacité du dispositif sur chaque site pendant la durée du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimal quadriennal de 150 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 750 000 EUR (HT).
La...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu pour un montant minimal quadriennal de 150 000 EUR HT et un montant maximal quadriennal de 750 000 EUR (HT).
La présente consultation ne concerne que le lot nº 2: accompagnement méthodologique des sites de compostage de gros volumes.
Le lot nº 1: fourniture de matériel de compostage ayant été lancé précédemment.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et,...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1); et
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille — services des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.2025.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les offres des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:
1) le prix sera analysé, à hauteur de 60 %,
2) la valeur technique sera analysée, à hauteur de 40 %, au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire et selon les sous-critères suivants:
— pertinence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations: 10 %,
— qualité de l'accompagnement et du suivi technique d'un site de compostage partagé: 15 %,
— qualité de l'animation du réseau des référents de site de compostage: 15 %.
Section fonctionnement — budget général — délibération nº 19 C 0650 du 11.10.2019 du Conseil.
Afin de juger la conformité des offres, les soumissionnaires devront remettre les éléments suivants:
— parmi les moyens humains affectés à la réalisation des prestations: au moins un diplômé maître-composteur suite à la formation «PG.PROX»;
— agrément «Organisme de formation» selon le référentiel RNQ (loi du 5.9.2018 sur la formation professionnel: RN-Qualiopi).
Le marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de notification du 1 bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-361514 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, BD des Citées Unies Cs70043
Objet Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Accompagnement méthologique des sites compostage de gros volume
21DM09
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille....”
Brève description
la présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. L'Objectif de cet accompagnement est d'assurer le suivi technique tout au long des différentes étapes de mise en fonctionnement d'un site de compostage partagé, allant du diagnostic à la gestion autonome du site par les porteurs de projet en passant par l'animation du réseau des réfé-rents de site du territoire. Au regard des objectifs généraux, le titulaire doit mettre en oeuvre les moyens et dispositifs nécessaires à la réussite de l'opération (fonctionnement autonome du site de compostage partagé), en s'assurant d'une part du suivi continu du site et d'autre part de l'efficacité du dispositif sur chaque site pendant la durée du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 550 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille....”
Description du marché
la présente consultation concerne l'accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. L'Objectif de cet accompagnement est d'assurer le suivi technique tout au long des différentes étapes de mise en fonctionnement d'un site de compostage partagé, allant du diagnostic à la gestion autonome du site par les porteurs de projet en passant par l'animation du réseau des référents de site du territoire. Au regard des objectifs généraux, le titulaire doit mettre en oeuvre les moyens et dispositifs nécessaires à la réussite de l'opération (fonctionnement autonome du site de compostage partagé), en s'assurant d'une part du suivi continu du site et d'autre part de l'efficacité du dispositif sur chaque site pendant la durée du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361514
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM09
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2:accompagnement méthodologique des sites compostage de gros volume
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les Alchimistes Hauts-De-France sas nord compost
Adresse postale: 134, rue des Templiers
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://alchimistes.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit du lot no2, Accompagnement méthodologique des sites compostage de gros volume du marché suivant : Accord-Cadre à bons de commande pour la...”
il s'agit du lot no2, Accompagnement méthodologique des sites compostage de gros volume du marché suivant : Accord-Cadre à bons de commande pour la fourni-ture, livraison et installation de matériel de compos-tage / Accompagnement méthodologique des sites de compostage partagé. Le présent marché est conclu pour un montant minimum quariennal de 150 000.00 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 750 000.00 euro(s) (H.T.). Le marché est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Le lot no1 a été lancé antérieurement. Le marché a été notifié le 19 novembre 2021. Délibération : no 19c0650 du 11 octobre 2019. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille. - service Documentation et Archives - guichet unique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Source: OJS 2021/S 228-601168 (2021-11-19)