location, nettoyage, entretien, réparation et maintien en conformité d'articles textiles pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (21-043 à 21-045)
location, nettoyage, entretien, réparation et maintien en conformité d'articles textiles pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (21-043 à 21-045)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, nettoyage, entretien, réparation et maintien en conformité d'articles textiles pour le service départemental d'incendie et de secours du Val...”
Titre
location, nettoyage, entretien, réparation et maintien en conformité d'articles textiles pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (21-043 à 21-045)
21-043 à 21-045
location, nettoyage, entretien, réparation et maintien en conformité d'articles textiles pour le service départemental d'incendie et de secours du Val d'oise (21-043 à 21-045)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 " Entretien et maintien en conformité des vestes de protection et des sur-pantalons textiles " 21-043” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de vêtements et d'articles textiles📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“il s'agit de prestations d'entretien et de maintien en conformité d'équipements de protection individuelle à usage des sapeurs-pompiers (E.P.I.) désignés...”
Description du marché
il s'agit de prestations d'entretien et de maintien en conformité d'équipements de protection individuelle à usage des sapeurs-pompiers (E.P.I.) désignés par l'appellation suivante : " vestes de protection et sur-pantalons textiles "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale puis reconductibles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre sera conclu pour une période initiale puis reconductibles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 " Location-Entretien de vêtements professionnelles pour les personnels administratif et techniques " 21-044” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Description du marché:
“il s'agit de prestations de location-entretien de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle pour les personnels administratifs et...”
Description du marché
il s'agit de prestations de location-entretien de vêtements professionnels et d'équipements de protection individuelle pour les personnels administratifs et techniques
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 " Nettoyage, conditionnement et livraison d'articles textiles utilisés par les sapeurs-pompiers " 21-045” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit de nettoyage, de conditionnement et de livraison d'articles textiles utilisés par les sapeurs pompiers du Val d'oise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“_Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il...”
Liste et brève description des conditions
_Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;_Situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration chiffre d'affaires global : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration chiffre d'affaires global : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“_Déclaration d'effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
_Déclaration d'effectifs : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;_ Références principaux services: une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): neuville sur oise
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera connu dans 4 ans maximum” Informations complémentaires
“forme juridique et mode de dévolution : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible...”
forme juridique et mode de dévolution : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est possible de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En revanche et conformément à l'article R.2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.modalités de financement : les prestations, objet de la présente consultation, seront financés sur fonds propres du SDIS 95 selon les règles de la comptabilité applicables au SDIS (M61). Les sommes dues au titulaire seront payées par mandat administratif dans un délai de 30 jours. A titre indicatif, le délai global de paiement du Sdis95 est de 10 jours.Conditions D'Envoi et de remise des plis : en applicationde l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Il est fortement recommandé aux candidats d'adresser une copie de sauvegarde (voir les modalités à l'article 8.1 du Règlement de la consultation). Lorsqu'Elle est arrivée avant la date limite de remise des offres, la copie de sauvegarde peut être ouverte en cas de virus dans la version électronique ou en cas d'envoi électronique incomplet.Échantillons : des échantillons sont demandées au titre du lot no2. La liste ainsi que les modalités de remise figurent dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergypontoise.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“_Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; _Référé-Contractuel dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
_Référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; _Référé-Contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-3 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative) ; _Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn-Et-Garonne " par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire ; _Recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; _Recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (article R421-1 du code de justice administrative) ; _Recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat : auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 30 juin 2017 no398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de 2 mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation ;Recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir ; _Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 188-489462 (2021-09-23)