Location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions bureautiques et de production noir et blanc et couleur

Sénat

Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et couleur. Il inclut, pour les lots nº 1 et nº 2, la mise à disposition et la maintenance d'une solution sécurisée de reporting de l'activité du parc, permettant le relevé à distance des compteurs depuis un ou plusieurs postes informatiques appartenant au système d'information du Sénat, une solution logicielle permettant la reconnaissance des caractères de type «ocr» pour tous les lots ainsi qu'une solution de gestion de badges pour les modèles 2, 3 et 4 du lot nº 1 et pour le lot nº 3 (cette fonctionnalité est facultative pour le modèle 1 du lot nº 1 et pour le modèle du lot nº 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2021-003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces et accessoires de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372941
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 650 000 EUR hors taxes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 540 625 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé.

Intitulé du lot: Location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions noir et blanc petit et moyen volumes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc petit et moyen volumes:

— le modèle 1 traite les formats A4 seuls; production mensuelle de moins de 1 500 pages A4; — le modèle 2 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 900 à 4 500 pages A4;

– le modèle 3 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 2 000 à 15 000 pages A4;

— le modèle 4 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 15 000 à 60 000 pages A4.

Il inclut, obligatoirement pour les modèles 2, 3 et 4 et facultativement pour le modèle 1, une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire.

Valeur estimée hors TVA: 433 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 650 000 EUR hors taxes.

Intitulé du lot: Location, maintenance et formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions noir et blanc haut volume
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc haut volume. Ce modèle traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 100 000 à 155 000 pages A4. Il inclut facultativement une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 150 000 EUR hors taxes.

Intitulé du lot: Location, maintenance et formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions couleur moyen volume
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions (copies, impressions, scans) couleur moyen volume. Le modèle traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 2 000 et 15 000 pages A4.

Valeur estimée hors TVA: 7 292 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 30 000 EUR hors taxes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation;

— en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée;

— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 1.1.2026.

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale hors taxes de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 650 000 EUR pour le lot nº 1, 150 000 EUR pour le lot nº 2 et 30 000 EUR pour le lot nº 3. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans pour les lots nº 1 et 2 et à compter du 1.7.2022 pour une durée de trois ans et six mois pour le lot nº 3. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux,devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils proposés par elles dans le cadre de la présente consultation, avec les papiers en usage au Sénat (article 9 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 141-372941 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et couleur. Il inclut, pour les lots no 1 et no 2, la mise à disposition et la maintenance d'une solution sécurisée de reporting de l'activité du parc, permettant le relevé à distance des compteurs depuis un ou plusieurs postes informatiques appartenant au système d'information du Sénat, une solution logicielle permettant la reconnaissance des caractères de type " ocr " pour tous les lots ainsi qu'une solution de gestion de badges pour les modèles 2, 3 et 4 du lot no 1 et pour le lot no 3 (cette fonctionnalité est facultative pour le modèle 1 du lot no 1 et pour le modèle du lot no 2)

Valeur totale du marché: 545 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047280
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372941
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions noir et blanc petit et moyen volumes
Brève description:

ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc petit et moyen volumes.Le modèle 1 traite les formats A4 seuls ; production mensuelle de moins de 1 500 pages A4 ;Le modèle 2 traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 900 à 4 500 pages A4 ;Le modèle 3 traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 2 000 à 15 000 pages A4 ;Le modèle 4 traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 15 000 à 60 000 pages A4. Il inclut, obligatoirement pour les modèles 2, 3 et 4 et facultativement pour le modèle 1, une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire

Intitulé du lot: location, maintenance et formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions noir et blanc haut volume
Brève description:

ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc haut volume. Ce modèle traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 100 000 à 155 000 pages A4.Il inclut facultativement une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire

Intitulé du lot: location, maintenance et formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions couleur moyen volume
Brève description:

ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions (copies, impressions, scans) couleur moyen volume.Le modèle traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 2 000 et 15 000 pages A4

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison de la première commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maintenance
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national: 33332163600586
Adresse postale: bâtiment Le Rostand 22 avenue des Nations CS 52094 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.sharp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 416 133 EUR 💰
111 794 EUR 💰
17 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-047280 (2022-01-24)

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