Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et couleur. Il inclut, pour les lots nº 1 et nº 2, la mise à disposition et la maintenance d'une solution sécurisée de reporting de l'activité du parc, permettant le relevé à distance des compteurs depuis un ou plusieurs postes informatiques appartenant au système d'information du Sénat, une solution logicielle permettant la reconnaissance des caractères de type «ocr» pour tous les lots ainsi qu'une solution de gestion de badges pour les modèles 2, 3 et 4 du lot nº 1 et pour le lot nº 3 (cette fonctionnalité est facultative pour le modèle 1 du lot nº 1 et pour le modèle du lot nº 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions bureautiques et de production noir et blanc et couleur
SENAT-DLMG-2021-003”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de...”
Brève description
Ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et couleur. Il inclut, pour les lots nº 1 et nº 2, la mise à disposition et la maintenance d'une solution sécurisée de reporting de l'activité du parc, permettant le relevé à distance des compteurs depuis un ou plusieurs postes informatiques appartenant au système d'information du Sénat, une solution logicielle permettant la reconnaissance des caractères de type «ocr» pour tous les lots ainsi qu'une solution de gestion de badges pour les modèles 2, 3 et 4 du lot nº 1 et pour le lot nº 3 (cette fonctionnalité est facultative pour le modèle 1 du lot nº 1 et pour le modèle du lot nº 2).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 540 625 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions noir et blanc petit et moyen volumes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Encre pour photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard — 75006 Paris.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions,...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc petit et moyen volumes:
— le modèle 1 traite les formats A4 seuls; production mensuelle de moins de 1 500 pages A4; — le modèle 2 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 900 à 4 500 pages A4;
– le modèle 3 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 2 000 à 15 000 pages A4;
— le modèle 4 traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 15 000 à 60 000 pages A4.
Il inclut, obligatoirement pour les modèles 2, 3 et 4 et facultativement pour le modèle 1, une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 433 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 650 000 EUR hors taxes.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions noir et blanc haut volume” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans)...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc haut volume. Ce modèle traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 100 000 à 155 000 pages A4. Il inclut facultativement une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 150 000 EUR hors taxes.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance et formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions couleur moyen volume” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions (copies, impressions, scans) couleur moyen...”
Description du marché
Ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions (copies, impressions, scans) couleur moyen volume. Le modèle traite les formats A4 et A3; production mensuelle de 2 000 et 15 000 pages A4.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 292 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-07-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 30 000 EUR hors taxes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation;
— en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;
— la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée;
— la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;
— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 1.1.2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale hors taxes de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 650 000 EUR pour le lot nº 1, 150 000 EUR pour le lot nº 2 et 30 000 EUR pour le lot nº 3. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.1.2022 pour une durée de quatre ans pour les lots nº 1 et 2 et à compter du 1.7.2022 pour une durée de trois ans et six mois pour le lot nº 3. Une visite obligatoire est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux,devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils proposés par elles dans le cadre de la présente consultation, avec les papiers en usage au Sénat (article 9 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 141-372941 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions bureautiques et de production noir et blanc et couleur
SENAT-DLMG-2021-003”
Brève description:
“ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de...”
Brève description
ce marché porte sur la location, la maintenance (interventions techniques et approvisionnement en consommables) et la formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) bureautiques et de production noir et blanc et couleur. Il inclut, pour les lots no 1 et no 2, la mise à disposition et la maintenance d'une solution sécurisée de reporting de l'activité du parc, permettant le relevé à distance des compteurs depuis un ou plusieurs postes informatiques appartenant au système d'information du Sénat, une solution logicielle permettant la reconnaissance des caractères de type " ocr " pour tous les lots ainsi qu'une solution de gestion de badges pour les modèles 2, 3 et 4 du lot no 1 et pour le lot no 3 (cette fonctionnalité est facultative pour le modèle 1 du lot no 1 et pour le modèle du lot no 2)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 545 032 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions noir et blanc petit et moyen volumes” Description
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions,...”
Description du marché
ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation de quatre modèles de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc petit et moyen volumes.Le modèle 1 traite les formats A4 seuls ; production mensuelle de moins de 1 500 pages A4 ;Le modèle 2 traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 900 à 4 500 pages A4 ;Le modèle 3 traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 2 000 à 15 000 pages A4 ;Le modèle 4 traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 15 000 à 60 000 pages A4. Il inclut, obligatoirement pour les modèles 2, 3 et 4 et facultativement pour le modèle 1, une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison de la première commande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maintenance
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance et formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions noir et blanc haut volume” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans)...”
Description du marché
ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un modèle de photocopieurs multifonctions (copies, impressions, scans) noir et blanc haut volume. Ce modèle traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 100 000 à 155 000 pages A4.Il inclut facultativement une solution de gestion de badge de technologie de type Mifare Desfire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance et formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions couleur moyen volume” Description
Description du marché:
“ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions (copies, impressions, scans) couleur moyen...”
Description du marché
ce lot a pour objet la location, la maintenance et la formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions (copies, impressions, scans) couleur moyen volume.Le modèle traite les formats A4 et A3 ; production mensuelle de 2 000 et 15 000 pages A4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-372941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2021-003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions noir et blanc bureautiques”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp business systems france
Numéro d'enregistrement national: 33332163600586
Adresse postale: bâtiment Le Rostand 22 avenue des Nations CS 52094 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.sharp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 416 133 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de photocopieurs multifonctions noir et blanc de production” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 794 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'un photocopieur multifonctions couleur bureautique” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 105 💰
“le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1”
le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-047280 (2022-01-24)