l'Accord-Cadre a pour objet la location, la maintenance et l'entretien des matériels et logiciels d'impression destinés à équiper les services de la Région des Pays de la Loire. Cet accord cadre porte sur 1. La location et la maintenance des équipements d'imprimerie suivants : - imprimantes numériques haut volume noir & blanc et couleur - logiciels de back office associés à ces matériels (pilotage, supervision) 2. L'Acquisition et la maintenance d'un logiciel de soumission de travaux pour l'imprimerie 3. La location, la maintenance et l'infogérance des équipements d'impression libre-service suivants : -Multifonctions réseau A3 couleur - multifonctions réseau A4 couleur - imprimantes réseau A4 noir & blanc - maintenance du logiciel de pilotage des impression Watchdoc existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location maintenance et entretien des matériels et logiciels D'Impression dans les services de la région des pays de la loire
DTN88-202145474”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la location, la maintenance et l'entretien des matériels et logiciels d'impression destinés à équiper les services de la Région...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la location, la maintenance et l'entretien des matériels et logiciels d'impression destinés à équiper les services de la Région des Pays de la Loire. Cet accord cadre porte sur 1. La location et la maintenance des équipements d'imprimerie suivants : - imprimantes numériques haut volume noir & blanc et couleur - logiciels de back office associés à ces matériels (pilotage, supervision) 2. L'Acquisition et la maintenance d'un logiciel de soumission de travaux pour l'imprimerie 3. La location, la maintenance et l'infogérance des équipements d'impression libre-service suivants : -Multifonctions réseau A3 couleur - multifonctions réseau A4 couleur - imprimantes réseau A4 noir & blanc - maintenance du logiciel de pilotage des impression Watchdoc existant
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location / maintenance des équipements d'imprimerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région des Pays de la Loire
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de chacun des trois lots mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.chaque lot est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Lot 1- montant minimum : 180 000 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 450 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition / maintenance du logiciel de soumission de travaux pour l'imprimerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'imprimerie📦
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de chacun des trois lots mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.chaque lot est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Lot 2- montant minimum : 20 000 euro(s) HTVA pour 48 mois- montant maximum : 80 000 euro(s) HTVA pour 48 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location / maintenance des équipements d'impression libre-service
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”
Description du marché
le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires de chacun des trois lots mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes.chaque lot est mono-attributaire.les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Lot 3- montant minimum : 600 000 euro(s) HTVA pour 24 mois- montant maximum : 1 500 000 euro(s) HTVA pour 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): région des Pays de la Loire à Nantes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette...”
conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultationfait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats , via le siteinternet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la RégionPays de la Loire ;- de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation desentreprises ;- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce quiconstituera " une offre dématérialisée ".Remise des propositions : Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposéeuniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucunerégularisation ne sera envisagée pour ce motif.Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frLes conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7du règlement de la consultation.Les candidats devront remettre un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 durèglement de la consultation.Co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom del'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des co-traitants au stade de la passationde l'accord-cadre.En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avecmandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voircontraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiquéci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 193-502978 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 030 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique des matériels d'impression haut volume au regard des diverses vitesses, autonomie en papier et en toner, encombrement, dispositifs...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique des matériels d'impression haut volume au regard des diverses vitesses, autonomie en papier et en toner, encombrement, dispositifs techniques permettant d'améliorer la productivité
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services proposés : pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la maintenance demandée”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité environnementale de la solution proposée au regard de la consommation électrique, des caractéristiques des encres, des dégagements de chaleur et de...”
Critère de qualité (nom)
Qualité environnementale de la solution proposée au regard de la consommation électrique, des caractéristiques des encres, des dégagements de chaleur et de substances volatiles
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualité du déploiement au regard du plan d'implantation des matériels et du planning proposés”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTN88-202145474
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location, maintenance et entretien des matériels et logiciels d'impression dans les services de la Région des Pays de la Loire - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: xerox
Adresse postale: 2 - 8 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DTN89-202145475
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location, maintenance et entretien des matériels et logiciels d'impression dans les services de la Région des Pays de la Loire -Lot 2”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: konica
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective CS 30126
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: DTN90-202145476
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location, maintenance et entretien des matériels et logiciels d'impression dans les services de la Région des Pays de la Loire -Lot 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 103-289966 (2022-05-25)