Location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

CCAS de la ville de Nancy

La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne. En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et Centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché. Le Centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour, près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-23 Avis de marché
2021-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Brève description:
La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne. En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et Centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché. Le Centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour, près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement, BP 270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16635 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16635 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099418
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne. En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et Centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché. Le Centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Léopold Lallement, BP 270, 54005 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Norme AFNOR NF X50-520 qualité de service de télé-assistance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16635 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=16635 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099418 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne. En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché. Le centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement — BP 270

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348440
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099418
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne.
En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché.
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Le centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire.
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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: Europ téléassistance
Numéro d'enregistrement national: 45379864700013
Adresse postale: 1 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
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— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Source: OJS 2021/S 131-348440 (2021-07-06)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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