La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne. En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et Centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché. Le Centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour, près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées”
Produits/services: Services de transmission de données📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est...”
Brève description
La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne. En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et Centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché. Le Centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour, près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue Léopold Lallement, BP 270, 54005 Nancy Cedex.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est...”
Description des options
La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne. En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et Centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché. Le Centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est établi sous la forme de la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire, sans montant minimal et maximal, en application des articles L. 2125-1 1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 s'exécutant en partie par l'émission de bons de commande selon les articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, et en partie par la conclusion de marchés subséquents selon les articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et le service de télé-assistance devra être opérationnel au 13.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: norme afnor nf X50-520. Qualité de service de téléassistance. Des échantillons sont attendus dans le cadre de la présente consultation (voir règlement de la consultation). L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
L'offre ainsi présentée pour l'accord-cadre n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Norme AFNOR NF X50-520 qualité de service de télé-assistance.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-26
16:01 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-099418 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement — BP 270
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location-Maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées”
Brève description:
“La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est...”
Brève description
La présente consultation concerne la location-maintenance de télé-assistance pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées. Ce service est proposé aux habitants de l'agglomération nancéienne.
En application de l'article L. 2113-6 du code de la commande publique, un groupement de commandes a été constitué entre plusieurs acheteurs, à savoir plusieurs communes et centres communaux d'action sociale du bassin de vie nancéien, afin de passer conjointement le présent marché.
Le centre communal d'action sociale de Nancy a été désigné en tant que coordonnateur pour gérer la passation du marché pour l'ensemble des membres du groupement. À ce jour près de 1 100 personnes de l'agglomération bénéficient de cette technologie rassurante et sécuritaire.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCAS_2021_003_AC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Europ téléassistance
Numéro d'enregistrement national: 45379864700013
Adresse postale: 1 promenade de la Bonnette
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 131-348440 (2021-07-06)