Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de machines de traitement du courrier

Sénat

Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-10-04 Informations complémentaires
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de bureau
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2021-002
Brève description:
Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Machines à mettre sous enveloppe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-22 📅
Date de fin: 2026-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359629
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Intitulé du lot: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines à affranchir
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines à affranchir destinées à l'affranchissement du courrier du Sénat.
Valeur estimée hors TVA: 33 333 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli de type bureautique destinées à certaines directions du Sénat.
Valeur estimée hors TVA: 36 667 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 55 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production destinée au traitement du courrier des Sénateurs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 120 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée; la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
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Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 22 .1.2026.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale hors taxes de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 50 000 EUR pour le lot nº 1, 55 000 EUR pour le lot nº 2 et 120 000 EUR pour le lot nº 3. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 22.1.2022 pour une durée de quatre ans. Une visite facultative est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils proposés par elles dans le cadre de la présente consultation, avec les fournitures en usage au Sénat (article 9 du règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 136-359629 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509483
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359629
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
en raison des dysfonctionnements rencontrés le 4 octobre 2021 sur la PLACE, la date limite de dépôt des offres pour ce marché est décalée au mercredi 6 octobre 2021 à 11h
Source: OJS 2021/S 196-509483 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047282
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines à affranchir
Brève description:
le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines à affranchir destinées à l'affranchissement du courrier du Sénat
Intitulé du lot: location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques
Brève description:
ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli de type bureautique destinées à certaines directions du Sénat
Intitulé du lot: location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production
Brève description:
le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production destinée au traitement du courrier des Sénateurs
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: quadient france
Numéro d'enregistrement national: 37877854200662
Adresse postale: 7, rue Henri Becquerel - cs30129
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.quadient.com 🌏
Valeur totale du marché: 30 907 EUR 💰
Nom: pitney bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: immeuble Le Triangle - 9 Rue Paul Lafargue - cS 20012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.pitneybowes.com 🌏
Valeur totale du marché: 19 040 EUR 💰
60 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-047282 (2022-01-24)
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