Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de machines de traitement du courrier
SENAT-DLMG-2021-002”
Produits/services: Machines de bureau📦
Brève description:
“Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines...”
Brève description
Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'attribution des lots se fera par marché séparé.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines à affranchir” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sénat — 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.
Description du marché:
“Le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines à affranchir destinées...”
Description du marché
Le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines à affranchir destinées à l'affranchissement du courrier du Sénat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 333 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-22 📅
Date de fin: 2026-01-21 📅
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Description du marché:
“Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli de...”
Description du marché
Ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli de type bureautique destinées à certaines directions du Sénat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 667 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 55 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de...”
Description du marché
Le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production destinée au traitement du courrier des Sénateurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximal de ce lot est fixé à 120 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation; en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; la déclaration du candidat (imprimé DC2), complétée; la déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché; une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels; en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2025, pour un marché qui débuterait le 22 .1.2026.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur maximale hors taxes de l'ensemble des prestations susceptibles d'être commandées pendant la durée d'exécution de l'accord-cadre est fixée à 50 000 EUR pour le lot nº 1, 55 000 EUR pour le lot nº 2 et 120 000 EUR pour le lot nº 3. Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 22.1.2022 pour une durée de quatre ans. Une visite facultative est prévue à l'article 5 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II.1.5) et II.2.6) sont purement estimatifs et non contractuels. La direction de la logistique et des moyens généraux se réserve le droit de demander aux entreprises candidates d'effectuer, dans leurs locaux, devant ses représentants une démonstration du fonctionnement des appareils proposés par elles dans le cadre de la présente consultation, avec les fournitures en usage au Sénat (article 9 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 136-359629 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sénat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de machines de traitement du courrier
SENAT-DLMG-2021-002”
Brève description:
“ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines...”
Brève description
ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de machines à affranchir et de machines de mise sous pli pour le Sénat
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-359629
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“en raison des dysfonctionnements rencontrés le 4 octobre 2021 sur la PLACE, la date limite de dépôt des offres pour ce marché est décalée au mercredi 6...”
en raison des dysfonctionnements rencontrés le 4 octobre 2021 sur la PLACE, la date limite de dépôt des offres pour ce marché est décalée au mercredi 6 octobre 2021 à 11h
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Source: OJS 2021/S 196-509483 (2021-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 747 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines à affranchir” Description
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris
Description du marché:
“le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines à affranchir destinées...”
Description du marché
le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines à affranchir destinées à l'affranchissement du courrier du Sénat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques” Description
Description du marché:
“ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli de...”
Description du marché
ce marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli de type bureautique destinées à certaines directions du Sénat
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production” Description
Description du marché:
“le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de...”
Description du marché
le marché porte sur la location, la maintenance, l'approvisionnement en consommables et la formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production destinée au traitement du courrier des Sénateurs
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359629
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DLMG 2021-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines à affranchir”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: quadient france
Numéro d'enregistrement national: 37877854200662
Adresse postale: 7, rue Henri Becquerel - cs30129
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92565
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.quadient.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 907 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation de deux machines de mise sous pli bureautiques” Nom et adresse du contractant
Nom: pitney bowes
Numéro d'enregistrement national: 56204623500478
Adresse postale: immeuble Le Triangle - 9 Rue Paul Lafargue - cS 20012
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93456
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.pitneybowes.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 040 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location, maintenance, approvisionnement en consommables et formation à l'utilisation d'une machine de mise sous pli de production” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 800 💰
“le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1”
le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 020-047282 (2022-01-24)