Location longue durée de véhicules utilitaires neufs avec prestations associées

Centre hospitalier de Valence

La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les établissements suivants: le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord, le Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier Drôme Vivarais (CHDV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diac location
• Petit Forestier Location

Qui ?

• Centre hospitalier de Valence

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard Maréchal Juin, direction des achats, travaux, logistique
Code postal: 26953
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: secdatel@ch-valence.fr 📧
Téléphone: +33 475757223 📞
Fax: +33 475757376 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355974
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous. Les lots 9 et 14 sont seuls concernés par la tranche optionnelle. En cas d'affermissement, une notification serait adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, à tout moment de la vie du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Intitulé du lot: Utilitaires légers fourgonnettes tôlées type Renault Kangoo ou équivalent
Numéro du lot: 1
Brève description: LLD 60 mois — 30 000 km — essence.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.

Description des options:

Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: LLD 36 mois — 30 000 km — diesel.
Numéro du lot: 3
Brève description: LLD 36 mois — 40 000 km — diesel.
Numéro du lot: 4
Brève description: LLD 48 mois — 60 000 km — diesel.
Numéro du lot: 5
Brève description: LLD 36 mois — 120 000 km — diesel.
Intitulé du lot: Fourgons = < 3,5 t et < 10 m
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourgons =< 3,5 t et < 10 m
Numéro du lot: 7
Brève description: LLD 24 mois — 120 00 km — diesel.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourgons grand volume 3,5 t ou + et > 8 m
Numéro du lot: 9
Brève description: LLD 60 mois — 20 000 km — diesel — optionnel.
Intitulé du lot: Petit utilitaire frigo de 2 à 6 m
Numéro du lot: 10
Brève description: LLD 36 mois — 60 000 km — diesel.
Numéro du lot: 11
Brève description: LLD 60 mois — 30 000 km — électrique.
Intitulé du lot: Utilitaire 3,5 t frigorifique supérieur 6 m
Numéro du lot: 12
Brève description: LLD 36 mois — 20 000 km — diesel.
Numéro du lot: 13
Brève description: LLD 48 mois — 20 000 km — diesel.
Numéro du lot: 14
Brève description: LLD 48 mois — 50 000 km — diesel — optionnel.
Numéro du lot: 15
Brève description: LLD 48 mois — 180 000 km — diesel.
Intitulé du lot: Poids lourds type Iveco ou équivalent
Numéro du lot: 16
17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Candidature via le DUME:

— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);

— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);

— capacité technique du candidat;

B) Candidature classique:

— lettre de candidature dûment complétée, formulaire DC1;

— déclaration du candidat, formulaire DC2 téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:

— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;

— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie du pouvoir du mandataire;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— capacité technique du candidat, qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;

— assurance sur risques professionnels.

Situation économique et financière:

C) Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:

— le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement;

— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;

— un mémoire technique exposant clairement:

—— les différents éléments tarifaires évalués au critère de choix nº 1: loyer et prestations incluses, dépassement kilométrique, montant pénalités pour restitution anticipée, coût MO carrosserie et pourcentage remise sur pièces détachées;

—— l'ensemble des informations nécessaires à l'appréciation de la conformité des véhicules par rapport aux exigences techniques précisées au CCAP, au CCTP ou dans leurs annexes, évaluées au critère de choix nº 2;

—— les performances énergétiques des véhicules proposés évaluées au critère de choix nº 3.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué. Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement prévu sur le budget exploitation ou investissement. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26260013300082
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 134-355974 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance.Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.Elle concerne les établissements suivants :Le Centre Hospitalier de ValenceLes Hôpitaux Drome NordLe Centre Hospitalier de CrestLe Centre Hospitalier Drôme Vivarais (Chdv)

Valeur totale du marché: 559 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-019106
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355974
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: utilitaires légers fourgonnettes tôlées type Renault Kangoo ou équivalent
Brève description: lld 60 mois - 30 000 km - essence
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le Ch Valence ; elle est décrite dans l'annexe I - " Descriptif véhicules " ; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans.L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché

Brève description:

lld 36 mois - 30 000 km - diesel

lld 36 mois - 40 000 km - diesel

lld 48 mois - 60 000 km - diesel

lld 36 mois - 120 000 km - diesel

Intitulé du lot: fourgons =< 3,5t et < 10m3 Type Renault Trafic ou équivalent
Brève description: lld 24 mois - 120 00 km - diesel
Intitulé du lot: fourgons grand volume 3,5 T ou + et > 8 m3 Type Renault Master ou équivalent
Brève description: lld 60 mois - 20 000 km - diesel - optionnel
Intitulé du lot: petit utilitaire frigo de 2 à 6 m3 type Renault Kangoo ou équivalent
Brève description:

lld 36 mois - 60 000 km - diesel

lld 60 mois - 30 000 km - électrique

Intitulé du lot: utilitaire 3,5 T frigorifique supérieur 6 m3 Type Iveco Daily ou équivalent
Brève description:

lld 36 mois - 20 000 km - diesel

lld 48 mois - 20 000 km - diesel

lld 48 mois - 50 000 km - diesel - optionnel

lld 48 mois - 180 000 km - diesel

Intitulé du lot: poids lourds Type Iveco ou équivalent

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: diac Location
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 11 530 EUR 💰
11 707 EUR 💰
12 502 EUR 💰
16 545 EUR 💰
27 254 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: petit Forestier Location
Adresse postale: 11 Route De Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Valeur totale du marché: 36 096 EUR 💰
29 083 EUR 💰
46 368 EUR 💰
34 848 EUR 💰
33 264 EUR 💰
46 848 EUR 💰
47 664 EUR 💰
56 592 EUR 💰
75 168 EUR 💰
70 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 010-019106 (2022-01-11)

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