La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les établissements suivants: le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord, le Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier Drôme Vivarais (CHDV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de véhicules utilitaires neufs avec prestations associées
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance. Elle est lancée par l'établissement support du Groupement hospitalier de Territoire (GHT) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R. 6132-16 du CSP. Elle concerne les établissements suivants: le Centre hospitalier de Valence, les hôpitaux Drome Nord, le Centre hospitalier de Crest, le Centre hospitalier Drôme Vivarais (CHDV).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilitaires légers fourgonnettes tôlées type Renault Kangoo ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: LLD 60 mois — 30 000 km — essence.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de...”
Description des renouvellements
La période pendant laquelle les ordres de service pourront être valablement émis par les établissements concernés, est de quatre ans et court à compter de la date de notification au titulaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les...”
Description des options
Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le CH Valence; elle est décrite dans l'annexe I — «Descriptif véhicules»; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans. L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: LLD 36 mois — 30 000 km — diesel.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: LLD 36 mois — 40 000 km — diesel.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: LLD 48 mois — 60 000 km — diesel.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: LLD 36 mois — 120 000 km — diesel.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgons = < 3,5 t et < 10 m type Renault Trafic ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgons =< 3,5 t et < 10 m type Renault Trafic ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: LLD 24 mois — 120 00 km — diesel.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgons grand volume 3,5 t ou + et > 8 m type Renault Master ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: LLD 60 mois — 20 000 km — diesel — optionnel.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit utilitaire frigo de 2 à 6 m type Renault Kangoo ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: LLD 36 mois — 60 000 km — diesel.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: LLD 60 mois — 30 000 km — électrique.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilitaire 3,5 t frigorifique supérieur 6 m type Iveco Daily ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: LLD 36 mois — 20 000 km — diesel.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: LLD 48 mois — 20 000 km — diesel.
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: LLD 48 mois — 50 000 km — diesel — optionnel.
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: LLD 48 mois — 180 000 km — diesel.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds type Iveco ou équivalent
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
A) Candidature via le DUME:
— formulaire de candidature dématérialisée DUME (comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat);
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat;
B) Candidature classique:
— lettre de candidature dûment complétée, formulaire DC1;
— déclaration du candidat, formulaire DC2 téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Cette déclaration dûment renseignée notamment la rubrique D sur le chiffre d'affaires devra être complétée par:
— copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire;
— copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature et ce à hauteur de l'opération considérée. Si groupement, copie du pouvoir du mandataire;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des exclusions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
— références du candidat: exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé);
— capacité technique du candidat, qualifications de l'entreprise, qualifications des personnels d'intervention etc. Les justificatifs doivent avoir des dates de validité ne dépassant pas les dates d'exécution du marché;
— assurance sur risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“C) Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
C) Documents à fournir au titre de l'offre. Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation:
— le CCAP valant acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement;
— si groupement, fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres;
— un mémoire technique exposant clairement:
—— les différents éléments tarifaires évalués au critère de choix nº 1: loyer et prestations incluses, dépassement kilométrique, montant pénalités pour restitution anticipée, coût MO carrosserie et pourcentage remise sur pièces détachées;
—— l'ensemble des informations nécessaires à l'appréciation de la conformité des véhicules par rapport aux exigences techniques précisées au CCAP, au CCTP ou dans leurs annexes, évaluées au critère de choix nº 2;
—— les performances énergétiques des véhicules proposés évaluées au critère de choix nº 3.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Le groupement est un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire. Il devra posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué. Interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement prévu sur le budget exploitation ou investissement. Paiement conformément au code de la commande publique du 1.4.2019.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Questions complémentaires en cours de consultation d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les candidats. Elles sont exclusivement posées à l'adresse électronique suivante: http://www.ch-valence.fr/espace-pro. Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des candidatures/offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se font via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ou téléphone n'est admis durant ces périodes. Seul l'acheteur pourra, en cas de négociation prévue, contacter le candidat par mail et/ou téléphone pour préciser l'heure de rendez-vous. Les lots 9 et 14 sont seuls concernés par la tranche optionnelle. En cas d'affermissement, une notification serait adressée au titulaire, par lettre recommandée avec accusé réception, à tout moment de la vie du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-355974 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Valence
Adresse postale: 179 boulevard maréchal juin, Direction Achats, Travaux, Logistique
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue durée de véhicules utilitaires neufs avec prestations associées
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules utilitaires neufs, mono-marque, sans chauffeur, avec prestations associées, dont la maintenance.Elle est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Rhône Vercors Vivarais, conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp.Elle concerne les établissements suivants :Le Centre Hospitalier de ValenceLes Hôpitaux Drome NordLe Centre Hospitalier de CrestLe Centre Hospitalier Drôme Vivarais (Chdv)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 559 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: utilitaires légers fourgonnettes tôlées type Renault Kangoo ou équivalent
Description
Description du marché: lld 60 mois - 30 000 km - essence
Informations sur les options
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le Ch Valence ; elle est décrite dans l'annexe I - " Descriptif véhicules " ; les...”
Description des options
une prestation supplémentaire éventuelle est demandée pour le lot 17 pour le Ch Valence ; elle est décrite dans l'annexe I - " Descriptif véhicules " ; les candidats indiquent distinctement le prix de cet équipement et proposent un loyer avec et sans.L'établissement demandeur se positionnera lors de l'attribution du marché
Afficher plus Description
Description du marché: lld 36 mois - 30 000 km - diesel
Description du marché: lld 36 mois - 40 000 km - diesel
Description du marché: lld 48 mois - 60 000 km - diesel
Description du marché: lld 36 mois - 120 000 km - diesel
Champ d'application du marché
Titre: fourgons =< 3,5t et < 10m3 Type Renault Trafic ou équivalent
Description
Description du marché: lld 24 mois - 120 00 km - diesel
Champ d'application du marché
Titre: fourgons grand volume 3,5 T ou + et > 8 m3 Type Renault Master ou équivalent
Description
Description du marché: lld 60 mois - 20 000 km - diesel - optionnel
Champ d'application du marché
Titre: petit utilitaire frigo de 2 à 6 m3 type Renault Kangoo ou équivalent
Description
Description du marché: lld 36 mois - 60 000 km - diesel
Description du marché: lld 60 mois - 30 000 km - électrique
Champ d'application du marché
Titre: utilitaire 3,5 T frigorifique supérieur 6 m3 Type Iveco Daily ou équivalent
Description
Description du marché: lld 36 mois - 20 000 km - diesel
Description du marché: lld 48 mois - 20 000 km - diesel
Description du marché: lld 48 mois - 50 000 km - diesel - optionnel
Description du marché: lld 48 mois - 180 000 km - diesel
Champ d'application du marché
Titre: poids lourds Type Iveco ou équivalent
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355974
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: utilitaires légers fourgonnettes tôlées type Renault Kangoo ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: diac Location
Adresse postale: 14, avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 530 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 707 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 502 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 545 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourgons =< 3,5t et < 10m3 Type Renault Trafic ou équivalent
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 254 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: petit Forestier Location
Adresse postale: 11 Route De Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 096 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 083 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourgons grand volume 3,5 T ou + et > 8 m3 Type Renault Master ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 368 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: petit utilitaire frigo de 2 à 6 m3 type Renault Kangoo ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 848 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 264 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: utilitaire 3,5 T frigorifique supérieur 6 m3 Type Iveco Daily ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 848 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 664 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 592 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: poids lourds Type Iveco ou équivalent
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 168 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 848 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 010-019106 (2022-01-11)