Location longue durée de véhicules légers

CH Annecy Genevois

Location longue durée de véhicules légers. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Qui ?

• CH Annecy Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Location longue durée de véhicules légers. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Annecy Genevois
Adresse postale: 1 avenue de l'Hôpital, BP 90074
Code postal: 74370
Commune postale: Epagny Metz-Tessy
Contact
Adresse Internet: https://achat-sante.safetender.com 🌏
Courrier électronique: dali.cmp@ch-annecygenevois.fr 📧
Téléphone: +33 450636454 📞
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-325284
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de véhicules de services
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. partie 1 — besoins du CCTP.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Location de véhicules techniques
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de véhicules spécifiques
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du…

… travail;

… travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de la location longue durée des véhicules portera sur une période de 36 mois ou 60 mois

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

La durée de la location longue durée des véhicules portera sur une période de 36 mois ou 60 mois

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notamment mémoire technique, consommation de carburant, véhicules adaptés à nos besoins (hauteur, dimensions, chargement…)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Performances en termes de développement durable notamment recyclage batterie, pays de fabrication, rejets de CO2, sensibilisation à l'arrêt du diesel
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achat-sante.safetender.com 🌏
URL des documents: https://achat-sante.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Centre hospitalier Annecy Genevois — direction des achats, de la logistique et des infrastructures — 1 avenue de l'Hôpital — BP 90074 — 74370 Epagny Metz-Tessy. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. En cas de signature électronique, le candidat nous transmettra un rapport de vérification de la signature attestant de sa validité. Numéro de la consultation: 21031. Pour le lot 3 uniquement: une audition obligatoire aura lieu avec l'ensemble des candidats ayant déposé une offre la semaine 36 au Change. Une convocation sera transmise par courriel ultérieurement. Un essai de véhicules pourra être envisagé avec les quatre candidats les mieux classés. Cet essai aura lieu sur le parking du concessionnaire le plus proche du Change. La date de l'essai sera précisée par courriel au candidat ultérieurement. Les essais n'auront pas lieu le même jour que les auditions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 123-325284 (2021-06-24)

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