La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules légers de tourisme thermiques et électriques. Attribution d'un accord-cadre (à bons de commande et à marchés subséquents). Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations: 200 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location longue durée de véhicules légers de tourisme (relance suite à déclaration sans suite)”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules légers de tourisme thermiques et électriques. Attribution d'un accord-cadre (à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la location longue durée de véhicules légers de tourisme thermiques et électriques. Attribution d'un accord-cadre (à bons de commande et à marchés subséquents). Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Montant estimatif des prestations: 200 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane.
Description du marché:
“Location longue durée de véhicules légers (thermiques et électriques). Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de...”
Description du marché
Location longue durée de véhicules légers (thermiques et électriques). Attribution d'un marché unique.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Pour chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Pour chaque véhicule loué, le prix trimestriel se décompose en:
— loyer,
— entretien et réparation.
Le kilométrage souscrit pour chaque véhicule est repris au BPU où figurent les montants du loyer et de l'entretien trimestriels, du coût financier HT pour chaque kilomètre non parcouru, du coût financier HT pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru. Lors de l'évaluation des éventuelles indemnités de restitution, ces coûts financiers viendront diminuer ou augmenter le montant de ces indemnités.
Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les crédits sont inscrits au budget de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2024.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21097) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 21097.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 113-296387 (2021-06-09)