Location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées

Centre hospitalier gal Lucien Hussel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le Centre hospitalier de Vienne. Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du Centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché:
— nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché;
— nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Automobiles Vienne Sud

Qui ?

• Centre hospitalier gal Lucien Hussel

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 21-0006
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le Centre hospitalier de Vienne. Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du Centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché: — nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché; — nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gal Lucien Hussel
Adresse postale: montée du Docteur Chapuis
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474313209 📞
Fax: +33 474313029 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110323
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché;

— nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La prochaine consultation est prévue en mars 2024.

Description des options:

Les candidats peuvent faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante: prise en charge rapide de l'entretien des véhicules (trois jours maximaux).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montée du Docteur Chapuis, 38209 Vienne Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380032800019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Lucien Hussel: profil acheteur: https://agysoft.marches-publics.info puis sélectionner la présente consultation
Courrier électronique: sec.dalt@ch-vienne.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110323 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le centre hospitalier de Vienne. Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché: — nombre de véhicules à la hausse: un avenant sera conclu sur la base de nouveaux tarifs pour les nouveaux véhicules loués pour la durée restant à courir du marché; — nombre de véhicules à la baisse avec restitution anticipée de véhicules: un avenant sera conclu en fonction du mode de calcul des pénalités que le fournisseur indiquera (progressivité à la baisse en fonction du nombre d'années restant au contrat).

Valeur totale du marché: 86 415 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier GAL Lucien Hussel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280086
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110323
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Le présent marché a pour objet la location longue durée de véhicules automobiles neufs et prestations de maintenance associées pour le centre hospitalier de Vienne.

Ce marché est constitué d'un seul lot mais avec une tranche ferme et une tranche optionnelle. Si les besoins du centre hospitalier de Vienne venaient à évoluer durant la durée du marché:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montée du Docteur Chapuis 38209 Vienne Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: Automobiles Vienne Sud
Adresse postale: 163 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 86 415 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 107-280086 (2021-06-01)

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