Location longue durée de la flotte automobile d'habitat76

Habitat 76

Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique
montant total des prestations pour la durée total de l'accord-cadre : Montant maximum 4 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
il sera attribué à un un seul opérateur économique.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: 21058 Pf
Brève description:
Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique montant total des prestations pour la durée total de l'accord-cadre : Montant maximum 4 000 000,00 EUR HT sur 4 ans. il sera attribué à un un seul opérateur économique. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-617961
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : habitat 112 boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1. Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Accord-cadre à bons de commande unique (motivation) : Les prestations ne peuvent être dissociées. La gestion de la flotte automobile sera facilitée avec un seul interlocuteur pour l'ensemble des prestations prévues et notamment la livraison des véhicules. Il est joint à l'avis d'appel à candidatures : - la grille de candidature - la description des prestations attendues - la liste des véhicules flotte automobile habitat76 de 2018 à 2022 La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées au cahier des charges à la phase offre. N° de la consultation : 21058 PF
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique
montant total des prestations pour la durée total de l'accord-cadre : Montant maximum 4 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
il sera attribué à un un seul opérateur économique.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Situation économique et financière: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement doit être de 1 000 000,00 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques et les références professionnelles.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le financement : par des fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critères suivants :
capacité technique
le candidat devra présenter :
- la taille du réseau des concessionnaires
- le réseau pour le remplacement des pneumatiques
- le réseau pour l'entretien
- la prise carburant
- l'équipe mise en place
capacité professionnelle (références)
- la taille de flotte identique entre 100 et 120
- une flotte multimarques
- proposer des véhicules à faibles émissions (hybride rechargeable, électrique, hydrogène, biogaz, autre…)
- Accompagner le client pour la mise en place d'une flotte conforme aux exigences réglementaires avec une étude optimisée des besoins
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
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- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
habitat 112 boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1.
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
Accord-cadre à bons de commande unique (motivation) : Les prestations ne peuvent être dissociées. La gestion de la flotte automobile sera facilitée avec un seul interlocuteur pour l'ensemble des prestations prévues et notamment la livraison des véhicules.
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Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :
- la grille de candidature
- la description des prestations attendues
- la liste des véhicules flotte automobile habitat76 de 2018 à 2022
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées au cahier des charges à la phase offre.
N° de la consultation : 21058 PF

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-617961 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322187
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-617961
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Nom: Public location longue duree
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 114-322187 (2022-06-10)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et...