Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
habitat 112 boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1.
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
Accord-cadre à bons de commande unique (motivation) : Les prestations ne peuvent être dissociées. La gestion de la flotte automobile sera facilitée avec un seul interlocuteur pour l'ensemble des prestations prévues et notamment la livraison des véhicules.
Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :
- la grille de candidature
- la description des prestations attendues
- la liste des véhicules flotte automobile habitat76 de 2018 à 2022
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui seront détaillées au cahier des charges à la phase offre.
N° de la consultation : 21058 PF