Location longue durée de la flotte automobile d'habitat76

Habitat 76

Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique
montant total des prestations pour la durée total de l'accord-cadre : Montant maximum 4 000 000,00 EUR HT sur 4 ans.
il sera attribué à un un seul opérateur économique.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 970828076 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location longue durée de la flotte automobile d'habitat76 21058 Pf
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique montant total des prestations pour la durée total...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre unique montant total des prestations pour la durée total...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants : capacité technique le candidat devra présenter : - la taille du réseau des concessionnaires - le réseau pour...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières.
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel minimal du candidat ou du groupement doit être de 1 000 000,00 EUR HT”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques et les références professionnelles.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-05 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 235-617961 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-617961

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Public location longue duree
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum de 4 000 000,00 EUR HT sur 4 ans”
Source: OJS 2022/S 114-322187 (2022-06-10)