Avis de marché (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA de Haguenau
Adresse postale: 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Renseignements administratifs: Mme. Muriel Ulrich, service de la commande publique — territoire de Haguenau — commande.publique@agglo-haguenau.fr...”
Personne de contact
Renseignements administratifs: Mme. Muriel Ulrich, service de la commande publique — territoire de Haguenau — commande.publique@agglo-haguenau.fr Renseignements techniques: M. Jean-Eudes Kessenheimer — direction des interventions et du cadre de vie
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et montage de chapiteaux
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception📦
Brève description: Location et montage de chapiteaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Location et montage de chapiteaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plate-forme http://alsacemarchespublics.eu
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
12:00 📅
“Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget...”
Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'agglomération de Haguenau. Les prix sont fermes la 1 année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/colmar/tribunal-judiciaire-de-strasbourg🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 031-076604 (2021-02-10)