Objet Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance de matériels d'impression et de copie
21S0018
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description: Location et maintenance de matériels d'impression et de copie.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs de services
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Mantes-la-Jolie.
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes qui se décomposent de la façon suivante:
— à prix forfaitaire selon les...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes qui se décomposent de la façon suivante:
— à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant la location comprenant la mise à disposition de photocopieurs;
— à prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant le coût-copie et à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, pour les prestations visées au Bordereau des prix unitaires et dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot n 1: copieurs de services:
—— montant minimum: sans montant minimum;
—— montant maximum: 90 000 EUR HT/an.
Le lot 1 prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans à compter de la date de livraison et d'installation. Le délai d'exécution des bons de commande sera fixé dans chaque bon de commande. L'application du Bordereau des prix unitaires débute au 1.1.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Copieurs de reprographie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes qui se décomposent de la façon suivante:
— à prix forfaitaire selon les...”
Description du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes qui se décomposent de la façon suivante:
— à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant la location comprenant la mise à disposition de photocopieurs;
— à prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant le coût-copie et à bons de commande, sans minimum et avec un maximum, en application de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, pour les prestations visées au Bordereau des prix unitaires et dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot n 2: copieurs de reprographie:
—— montant minimum: sans montant minimum;
—— montant maximum: 25 000 EUR HT/an.
Le lot 2 prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans à compter de la date de livraison et d'installation. Le délai d'exécution des bons de commande sera fixé dans chaque bon de commande. L'application du Bordereau des Prix unitaires débute au 1.1.2022.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Imprimantes et imprimantes multifonction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix mixtes de la façon suivante:
— à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix mixtes de la façon suivante:
— à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant la location comprenant la mise à disposition de photocopieurs;
— à prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant le coût-copie.
Le lot 3 prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans à compter de la date de livraison et d'installation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «DC1 Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre;
— Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC 2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http//www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
14:00 📅
“Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques...”
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) se fait par voie dématérialisée, il est à noter que l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 82524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +331 82524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://www.taversailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 132-350266 (2021-07-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Mantes la Jolie
Objet Champ d'application du marché
Titre: location et maintenance de matériels d'impression et de copie
21S0018
Brève description: location et maintenance de matériels d'impression et de copie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22 204 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: imprimantes et imprimantes multifonction
Description
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix mixtes de la façon suivante :- à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix mixtes de la façon suivante :- à prix forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant la location comprenant la mise à disposition de photocopieurs - à prix unitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement, concernant le coût-copie.le lot 3 prend effet à compter de sa notification pour une durée de quatre ans à compter de la date de livraison et d'installation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-350266
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0018003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: imprimantes et imprimantes multifonction
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rcb sqy
Adresse postale: 45 route nationale 10
Commune postale: Coignières
Code postal: 78317
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.rcb-informatique.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 204 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 204 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 075-199911 (2022-04-11)