Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la Ville de Clichy — relance n 2

Commune de Clichy

Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance n 2 de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure FCS20-014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canon France SAS
• CM CIC leasing solutions
• Konica Minolta Business Solutions France SAS

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Duplicateurs › Télécopieurs
• Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services d'entretien de photocopieurs
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Numéro de référence: FCS21-002
Brève description:

Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦
Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean-Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159151 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105180
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot n

Le service Reprographie s'équipera d'une presse considérée principale; l'autre est considérée secondaire au sens de leurs usages. Seule cette première sera dotée en effet de plusieurs modules complémentaires. Ces modules sont précisés dans le CCTP. La presse secondaire sera minimale.

La presse à destination du service de Communication est un modèle identique en tous points à la presse secondaire du service de Reprographie. Ces deux matériels présentent donc le même moteur.

Ainsi, la presse numérique principale du service Reprographie sera désignée dans le CCTP par «Presse numérique de production couleur — moteur principal» et la presse numérique secondaire par «Imprimante de production couleur - moteur secondaire».

L'équipement réservé à l'usage du service Communication est désigné par «Imprimante de production couleur».

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Pour le lot n
Intitulé du lot: Location et maintenance d'imprimantes multifonctions
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce parc doit être homogène et constitué d'imprimantes multifonctions identiques pour l'ensemble des trente sites communaux concernés par ce lot. Elles sont exploitées par des services entiers de la collectivité au travers du réseau informatique.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy (92).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),

— Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette prestation est détaillée à l'article 2.2.1.2 du CCTP. Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer (article 2.2.2 du RC).

Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des deux lots.

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans (4) à compter de sa date de notification.

Les candidats pourront visiter les sites les plus significatifs du patrimoine communal, à savoir:

— les locaux du service reprographie,

— les bureaux du service communication,

— le nouveau site administratif principal dit «51 rue Pierre»,

— l'école élémentaire Toussaint-Louverture,

Les modalités pour effectuer les visites sont définies à l'article 7.3 du RC.

Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les deux lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot:

— critère 1: qualité de l'offre 45 points:

—— s/critère 1: résultats des tests sur machines 30 points,

—— s/critère 2: caractéristiques techniques du matériel proposé 15 points,

— critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points:

— critère 3: délais d'exécution des prestations 10 points:

—— s/critère 1: délai de mise à disposition des fournitures tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points,

—— S/critère 2: délai de remplacement en cas de panne tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points.

— critère 4: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points.

Pour le sous-critère 3: résultats des tests sur machines: pour chaque lot, les candidats admis seront appelés à indiquer un lieu et des dates de rendez-vous au choix pour la tenue des tests sur machines. Les performances annoncées devront être des performances réelles de production. La ville effectuera des tests techniques de performances et de comptabilité sur les machines proposées par les candidats. Ces tests devront se tenir sur la période définie à l'article 5 du RC.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https.//marches.maximilien.fr

Cette demande devra être faite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean-Jaurès, 92 110 Clichy.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 042-105180 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance nº 2 de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure FCS20-014.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388949
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105180
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre a été attribué au groupement konica minolta/ CM CIC leasing solutions dont le mandataire est la société Konica Minolta.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot nº 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la collectivité: la reprographie et la communication.

La collectivité entend disposer de trois équipements; deux seront exploités au sein de la reprographie et le 3

Informations complémentaires:

L'accord-cadre a été attribué au groupement konica minolta/ CM CIC leasing solutions dont le mandataire est la société Konica Minolta.

Brève description:

Le lot nº 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction couleur à usage bureautique. On entend par la désignation multifonction un équipement proposant des fonctions classiques d'impression, de reproduction et de numérisation de document, l'acheminement par courriel de ces numérisations ou encore le traitement de fax. Cette liste n'est pas exhaustive.

Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): s/critère 1: Résultats des tests sur machines
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): s/critère 2: Caractéristiques techniques du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût au regard de la somme indiquée au DQE
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Résultats des tests sur machines
Caractéristiques techniques du matériel proposé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130866000 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: CM CIC leasing solutions
Adresse postale: tour D2, 17,bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92988
Téléphone: +33 146147950 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646,
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Téléphone: +33 185144275 📞
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.

Critère 1: qualité de l'offre 45 points:

— s/critère 1: résultats des tests sur machines 30 points;

— s/critère 2 : 1 15 points.

Critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points.

Critère 3: délais d'exécution des prestations dix points.

S/critère 1: délai de mise à disposition des fournitures tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement cinq points.

S/critère 2: délai de remplacement en cas de panne tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement cinq points.

Critère 4: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché dix points.

Points:

— pour le lot nº 2, aucune variante n'est imposée;

— pour le lot nº 1 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit:

—— chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation de couleurs supplémentaires et/ou option de traitement de la couleur;

—— le titulaire ne l'avait pas proposé dans son offre;

—— les pièces du marché sont consultables à la Direction des affaires juridiques, auprès de M

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — hôtel de ville

80 boulevard Jean Jaurès — 92 110 Clichy.

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 146-388949 (2021-07-27)

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