Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance n 2 de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure FCS20-014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la Ville de Clichy — relance n 2
FCS21-002”
Produits/services: Services d'entretien de photocopieurs📦
Brève description:
“Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance n 2 de...”
Brève description
Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance n 2 de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure FCS20-014.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Clichy (92).
Description du marché:
“Le lot n 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la...”
Description du marché
Le lot n 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la collectivité: la reprographie et la communication. La collectivité entend disposer de trois équipements; deux seront exploités au sein de la Reprographie et le troisième le sera au service de la Communication. Tous trois proposent l'impression des documents en couleur.
Le service Reprographie s'équipera d'une presse considérée principale; l'autre est considérée secondaire au sens de leurs usages. Seule cette première sera dotée en effet de plusieurs modules complémentaires. Ces modules sont précisés dans le CCTP. La presse secondaire sera minimale.
La presse à destination du service de Communication est un modèle identique en tous points à la presse secondaire du service de Reprographie. Ces deux matériels présentent donc le même moteur.
Ainsi, la presse numérique principale du service Reprographie sera désignée dans le CCTP par «Presse numérique de production couleur — moteur principal» et la presse numérique secondaire par «Imprimante de production couleur - moteur secondaire».
L'équipement réservé à l'usage du service Communication est désigné par «Imprimante de production couleur».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n 1, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un...”
Informations complémentaires
Pour le lot n 1, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 100 000 EUR (HT) et un montant maximum de 1 000 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et maintenance d'imprimantes multifonctions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Télécopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Description du marché:
“Le lot n 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction couleur à usage bureautique. On entend par la désignation multifonction un équipement...”
Description du marché
Le lot n 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction couleur à usage bureautique. On entend par la désignation multifonction un équipement proposant des fonctions classiques d'impression, de reproduction et de numérisation de document, l'acheminement par courriel de ces numérisations ou encore le traitement de fax. Cette liste n'est pas exhaustive.
Ce parc doit être homogène et constitué d'imprimantes multifonctions identiques pour l'ensemble des trente sites communaux concernés par ce lot. Elles sont exploitées par des services entiers de la collectivité au travers du réseau informatique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pour le lot n 2, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 600 000 EUR (HT) et un...”
Informations complémentaires
Pour le lot n 2, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec un montant minimum de 600 000 EUR (HT) et un montant maximum de 3 000 000 EUR (HT) pour la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2 du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-12 et R. 2143-3 2 du code de la commande publique.
“— Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2, R. 2142-13,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 2, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, l'exécution de ces services est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
— Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour le lot n 1 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit: chaque candidat...”
Pour le lot n 1 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit: chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation de couleurs supplémentaires et/ou option de traitement de la couleur.
Cette prestation est détaillée à l'article 2.2.1.2 du CCTP. Cette prestation n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats n'ont pas l'obligation de la proposer (article 2.2.2 du RC).
Une visite sur site est possible mais non obligatoire et ce au titre des deux lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre ans (4) à compter de sa date de notification.
Les candidats pourront visiter les sites les plus significatifs du patrimoine communal, à savoir:
— les locaux du service reprographie,
— les bureaux du service communication,
— le nouveau site administratif principal dit «51 rue Pierre»,
— l'école élémentaire Toussaint-Louverture,
Les modalités pour effectuer les visites sont définies à l'article 7.3 du RC.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les deux lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot:
— critère 1: qualité de l'offre 45 points:
—— s/critère 1: résultats des tests sur machines 30 points,
—— s/critère 2: caractéristiques techniques du matériel proposé 15 points,
— critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points:
— critère 3: délais d'exécution des prestations 10 points:
—— s/critère 1: délai de mise à disposition des fournitures tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points,
—— S/critère 2: délai de remplacement en cas de panne tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement 5 points.
— critère 4: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché 10 points.
Pour le sous-critère 3: résultats des tests sur machines: pour chaque lot, les candidats admis seront appelés à indiquer un lieu et des dates de rendez-vous au choix pour la tenue des tests sur machines. Les performances annoncées devront être des performances réelles de production. La ville effectuera des tests techniques de performances et de comptabilité sur les machines proposées par les candidats. Ces tests devront se tenir sur la période définie à l'article 5 du RC.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront transmettre leur demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https.//marches.maximilien.fr
Cette demande devra être faite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: M. le maire de Clichy-la-Garenne, Direction des affaires juridiques et du secrétariat général, Hôtel de Ville, 80 boulevard Jean-Jaurès, 92 110 Clichy.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
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Source: OJS 2021/S 042-105180 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance nº 2
FCS21-002”
Brève description:
“Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance nº 2 de...”
Brève description
Location et la maintenance de matériels d'impression, de reprographie et de numérisation et associés au profit de la ville de Clichy — relance nº 2 de l'accord-cadre suite à la déclaration sans suite de la consultation antérieure FCS20-014.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot nº 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la...”
Description du marché
Le lot nº 1 concerne des imprimantes de production couleur et des presses numériques destinées à l'usage exclusif de deux services internes à la collectivité: la reprographie et la communication.
La collectivité entend disposer de trois équipements; deux seront exploités au sein de la reprographie et le 3 le sera au service de la communication. Tous trois proposent l'impression des documents en couleur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): s/critère 1: Résultats des tests sur machines
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): s/critère 2: Caractéristiques techniques du matériel proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût au regard de la somme indiquée au DQE
Critère de coût (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 100 000 EUR HT et un montant maximal de 1 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
L'accord-cadre a été attribué au groupement konica minolta/ CM CIC leasing solutions dont le mandataire est la société Konica Minolta.
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Description du marché:
“Le lot nº 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction couleur à usage bureautique. On entend par la désignation multifonction un équipement...”
Description du marché
Le lot nº 2 est constitué d'un parc d'imprimantes multifonction couleur à usage bureautique. On entend par la désignation multifonction un équipement proposant des fonctions classiques d'impression, de reproduction et de numérisation de document, l'acheminement par courriel de ces numérisations ou encore le traitement de fax. Cette liste n'est pas exhaustive.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Résultats des tests sur machines
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques du matériel proposé
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un montant minimal de 600 000 EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT pour la durée totale du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-032
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location et maintenance de presse numérique et d'imprimantes de production couleur”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130866000📞
Fax: +33 130866334 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CM CIC leasing solutions
Adresse postale: tour D2, 17,bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92988
Téléphone: +33 146147950📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-033
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location et maintenance d'imprimantes multifonctions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Canon France SAS
Adresse postale: 14 rue Emile Borel, CS 28646,
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75809
Téléphone: +33 185144275📞
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour...”
L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.
Les critères intervenant pour le jugement des offres, pour les deux lots, seront pondérés de la manière suivante selon le lot:
Critère 1: qualité de l'offre 45 points:
— s/critère 1: résultats des tests sur machines 30 points;
— s/critère 2 : 1 15 points.
Critère 2: coût au regard de la somme indiquée au DQE 35 points.
Critère 3: délais d'exécution des prestations dix points.
S/critère 1: délai de mise à disposition des fournitures tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement cinq points.
S/critère 2: délai de remplacement en cas de panne tel qu'indiqué à l'article 5 de l'acte d'engagement cinq points.
Critère 4: solutions relatives au développement durable mis en place par le candidat dans le cadre du présent marché dix points.
Points:
— pour le lot nº 2, aucune variante n'est imposée;
— pour le lot nº 1 une variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur (de type prestation supplémentaire éventuelle) est autorisée comme suit:
—— chaque candidat pourra faire une proposition pour une prestation de couleurs supplémentaires et/ou option de traitement de la couleur;
—— le titulaire ne l'avait pas proposé dans son offre;
—— les pièces du marché sont consultables à la Direction des affaires juridiques, auprès de M Clarisse Guillet (courriel: clarisse.guillet ville-clichy.fr).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à: Monsieur le maire de Clichy-la-Garenne — direction des affaires juridiques et du secrétariat général — hôtel de ville
80 boulevard Jean Jaurès — 92 110 Clichy.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 146-388949 (2021-07-27)