Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il est passé avec des montants maximaux en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet la location et installation de structures temporaires: couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes. Le lot 2 a pour objet la location et installation des stands modulaires et le lot 3 a pour objet la décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel. Lot 1: 30 000 EUR HT — lot 2: 20 000 EUR HT — lot 3: 35 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Avis de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: 21-044
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il est passé avec des montants maximaux en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet la location et installation de structures temporaires: couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes. Le lot 2 a pour objet la location et installation des stands modulaires et le lot 3 a pour objet la décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel. Lot 1: 30 000 EUR HT — lot 2: 20 000 EUR HT — lot 3: 35 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il est passé avec des montants maximaux en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet la location et installation de structures temporaires: couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes. Le lot 2 a pour objet la location et installation des stands modulaires et le lot 3 a pour objet la décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel. Lot 1: 30 000 EUR HT — lot 2: 20 000 EUR HT — lot 3: 35 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition📦
Code CPV supplémentaire: Tentes📦 Stands d'exposition📦 Services de décoration d'intérieur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312697
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature — offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature — offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location et installation de structures temporaires (couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 du présent marché a pour objet la location et installation de structures temporaires (couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.
Intitulé du lot: Location et installation des stands modulaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Le lot 2 a pour objet la location et installation des stands modulaires.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 a pour objet la décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version ou;
— formulaire DUME: Document unique de marché européen, rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— références de fournitures et/ou de services similaires;
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement;
— échantillons: des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Poissy.
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 119-312697 (2021-06-17)