Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il est passé avec des montants maximaux en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet la location et installation de structures temporaires: couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes. Le lot 2 a pour objet la location et installation des stands modulaires et le lot 3 a pour objet la décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel. Lot 1: 30 000 EUR HT — lot 2: 20 000 EUR HT — lot 3: 35 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de structure de scène et de décoration événementielle (trois lots)
21-044”
Produits/services: Stands d'exposition📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il est passé avec des montants maximaux en application des articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Il est composé de trois lots. Le lot 1 a pour objet la location et installation de structures temporaires: couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes. Le lot 2 a pour objet la location et installation des stands modulaires et le lot 3 a pour objet la décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel. Lot 1: 30 000 EUR HT — lot 2: 20 000 EUR HT — lot 3: 35 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location et installation de structures temporaires (couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Produits/services supplémentaires: Parquet📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché:
“Le lot 1 du présent marché a pour objet la location et installation de structures temporaires (couvertures de scène, podium, parquet, chapiteaux, tentes).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois par période de douze mois sans pouvoir excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et installation des stands modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition📦
Description du marché: Le lot 2 a pour objet la location et installation des stands modulaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de décoration d'intérieur📦
Produits/services supplémentaires: Éléments décoratifs divers📦
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet la décoration, habillage murs, cloisons, plafonds, sols et panneaux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
—...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur signée indiquant que le candidat:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version ou;
— formulaire DUME: Document unique de marché européen, rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— références de fournitures et/ou de services similaires;
— gestion et suivi de la chaîne d'approvisionnement;
— échantillons: des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Poissy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 cts d'euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature — offre devront s'inscrire sur la plate-forme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: service du greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles Cedex tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 119-312697 (2021-06-17)