Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur le site industriel de Vic-le-Comte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail - site de la papèterie de Vic le Comte
BDF2021027”
Produits/services: Vêtements professionnels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur le site industriel de Vic-le-Comte.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la collecte, le nettoyage, le marquage, la réparation et la distribution des vêtements de travail sur le site industriel de Vic-le-Comte.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes de [1] an et au maximum [1] fois.”
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent fournir gratuitement, à titre d'échantillon, des vêtements conformément à l'onglet « échantillon » du BPU de chaque lot.Les...”
Informations complémentaires
Les candidats doivent fournir gratuitement, à titre d'échantillon, des vêtements conformément à l'onglet « échantillon » du BPU de chaque lot.Les échantillons font l'objet d'un colis transmis aux adresses indiquées dans le règlement de consultation et avant l'expiration du délai de remise des offres soit le 24/01/2022 à 18h00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir un DC1 et DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit :- La preuve d'une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit :- La preuve d'une assurance des risques professionnels- les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.- la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour des marchés de fournitures et services comparables à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années - La déclaration concernant les capitaux propres, le capital social, les résultats nets des 3 derniers exercices
“1 Chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1) supérieur à 300 000 euro(s) par an2 Capitaux propres / capital social > 0,5 sur au moins...”
1 Chiffre d'affaires global (le plus élevé de l'exercice N ou N-1) supérieur à 300 000 euro(s) par an2 Capitaux propres / capital social > 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices3 Résultats nets négatifs sur au moins un des 3 derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.2/ Une liste des principales fournitures (10 max) fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3/ Certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent) : joindre les certifications.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): DGFB Banque de France, 10 Boulevard Duclaux,63400 Chamalières
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 241-634716
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-24 📅
L'heure: 18:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-02 📅
L'heure: 18:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-25 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-03 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 011-023757 (2022-01-12)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Léa Cabelguen
Téléphone: +33 473174066📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-634716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BDF2021027
Titre:
“Location et entretien des vêtements de travail - site de la papèterie de Vic le Comte”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anett huit
Numéro d'enregistrement national: 35166542700032
Adresse postale: ZI du Coquet
Commune postale: Saint germain des fosses
Code postal: 03260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 70581959📞
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://www.anett.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont-ferrand
Source: OJS 2022/S 103-288952 (2022-05-25)