location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'oise comprenant :
- la location de vêtements de travail après prise des mesures avec attribution nominative,
- les ramassages et dépôts hebdomadaires sur 23 sites / dont les ramassages et dépôts à la demande dans 2 sites.
- l'entretien comprenant le nettoyage, la réparation et suivi des vêtements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-12	Avis de marché
2021-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: CG_60_20210615W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'oise comprenant : - la location de vêtements de travail après prise des mesures avec attribution nominative, - les ramassages et dépôts hebdomadaires sur 23 sites / dont les ramassages et dépôts à la demande dans 2 sites. - l'entretien comprenant le nettoyage, la réparation et suivi des vêtements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: dga fm - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-417813
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit avec un montant maximum pour chaque période de 200 000 euros (H.T.). Le montant de l'accord cadre est estimé à 740 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises), soit pour chaque période à 185 000 euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la location et entretien des vêtements de travail pour le Département de l'oise comprenant :

- la location de vêtements de travail après prise des mesures avec attribution nominative,

- les ramassages et dépôts hebdomadaires sur 23 sites / dont les ramassages et dépôts à la demande dans 2 sites.

- l'entretien comprenant le nettoyage, la réparation et suivi des vêtements.

Valeur totale estimée: 740 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique.

les dispositions relatives à la protection de l'environnement sont précisées au Cctp

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à -5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du RC. Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation de l'accord-cadre, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Les différents délais d'exécution sont indiqués à l'article 5.2 du RC. L'Accord-Cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour les motifs exposés à l'article 3.1 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont fixées à l'art. 9 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 7.1 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. Pour la partie " fournitures ", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie " prestations de service ", la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C . Les candidatures seront examinées conformément aux articles R2144-1 à 7 du code de la commande publique. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. La remise d'échantillons est obligatoire conformément aux art. 9.2 et 10.3 du RC. . Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-prix: 50 pts; 2-valeur technique: 45 pts; 3-mesures mises en oeuvre en matière de protection de l'environnement: 5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 septembre 2021 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 9 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrés sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume dont les modalités sont indiquées à l'art. 9.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 158-417813 (2021-08-12)

Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536892
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-417813
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
marché déclaré sans suite

Objet
Champ d'application du marché
marché déclaré sans suite

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures mises en oeuvre en matière de protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Référence
Informations complémentaires

l'Autorité compétente décide de déclarer sans suite l'accord-cadre pour motif d'intérêt général lié à une modification du besoin, conformément aux dispositions de l'article R2185-1 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 206-536892 (2021-10-18)

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