Location et entretien des vêtements de travail et autres articles textiles utilisés sur les sites de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

Établissement Français du Sang

Ces prestations sont destinées aux différents services de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (prélèvements, laboratoire, banque de tissus…). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre sera mono-attributaire (un titulaire par lot), sans engagement minimum ni maximum. Le marché prendra effet à sa date de notification et sera conclu pour une durée d'exécution de quarante-huit mois allant de sa date de démarrage au 48 mois suivant inclus. La date prévisionnelle de notification du présent marché est fixée au 29.6.2021. La date prévisionnelle de démarrage de l'exécution de la prestation est prévue le 2.1.2022. L'EFS prévoit un délai de six mois environ à compter de la notification pour la mise en place du marché. La date de démarrage de la prestation sera fixée lors de la réunion de démarrage du marché avec le titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial SAS
• initial sas cleanrooms

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-02-22	Informations complémentaires
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 2020EFS_AURA242
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 478656117 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-085244
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La proposition de variantes est autorisée pour le lot nº 1, en plus de l'offre de base. La proposition de variantes doit porter sur l'offre de prix (modalités de calcul). La variante devra impérativement respecter les exigences minimales du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements de travail, articles de linge
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location, blanchissage, entretien vêtements de travail:

— poste nº 1: vêtements de travail,

— poste nº 2: article de linge,

— poste nº 3: achats et entretien ponctuel.

La majorité des articles sont des blouses blanches. Les autres articles sont du type tunique, pantalon, gilets etc… Les vêtements de travail sont non nominatifs.

Valeur estimée hors TVA: 380 805 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Vêtements de travail spécifiques salle blanche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location, blanchissage et entretien des vêtements de travail spécifiques salle blanche: le titulaire doit proposer des tenues adaptées à la spécificité des salles blanches. Les vêtements de travail sont non nominatifs mais détiendront le logo de l'EFS, emplacement situé au niveau poitrine côté gauche. Les types de vêtements concernés sont les modèles suivants:

— modèle 1: combinaison stérile pour salle blanche,

— modèle 2: sur botte stérile,

— modèle 3: pantalon salle propre,

— modèle 4: tunique salle propre,

— modèle 5: combinaison salle blanche banque de tissu.

Valeur estimée hors TVA: 223 102 EUR 💰
Description des options:

La proposition de variantes est autorisée pour le lot nº 1, en plus de l'offre de base. La proposition de variantes doit porter sur l'offre de prix (modalités de calcul). La proposition de variantes devra impérativement respecter les exigences minimales du marché. La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot nº 2. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.

Informations complémentaires:

La proposition de variantes n'est pas autorisée pour le lot nº 2. L'offre des soumissionnaires doit respecter le CCTP dans son intégralité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des sites de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce(statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;

—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.

Des échantillons doivent être remis obligatoirement en vue d'essais. La remise de ces échantillons est effectuée par voie non-dématérialisée. Les échantillons devront être adressés par transporteur ou remis en main propre à l'adresse suivante: 48 rue des forges, 42023 Saint-Étienne Cedex 2 (du lundi au vendredi, de 8h00 à 12h00). Le détail des échantillons requis est précisé dans le règlement de la consultation (article 7.7) librement accessible sur la plate-forme de dématérialisation. Les échantillons font partie de l'offre. Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause en termes de logistiques, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, demander à effectuer une visite d'un ou de sites concernés par la présente procédure de consultation. Pour ce faire, ils sont invités à contacter M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 035-085244 (2021-02-16)

Informations complémentaires (2021-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098682
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-085244
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-098682 (2021-02-22)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 rue Elisée Réclus
Contact
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137319
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-137319 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces prestations sont destinées aux différents services de l'efs Auvergne-Rhône-Alpes (prélèvements, laboratoire, banque de tissus...). Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans engagement minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une durée d'exécution de quarante-huit mois allant de sa date de démarrage au 48ème mois suivant inclus. L'Efs prévoit un délai de six mois environ à compter de la notification pour la mise en place du marché. La date de démarrage de la prestation sera fixée lors de la réunion de démarrage du marché avec le Titulaire

Valeur totale du marché: 700 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Charpieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-582255
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

les valeurs totales finales HT publiées dans le présent avis correspondent au montant sur 48 mois. Date d'attribution des lots : 26/10/2021. Les pièces du marché sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (adresse en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi no 78-753 du 17/07/1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail, articles de linge
Brève description:

location, blanchissage, entretien vêtements de travail.-poste no 1 : Vêtements de travail,-poste no 2 : Article de linge,-poste no 3 : Achats et entretien ponctuel.La majorité des articles sont des blouses blanches.Les autres articles sont du type tunique, pantalon, gilets etc...Les vêtements de travail sont non nominatifs

Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique

Intitulé du lot: vêtements de travail spécifiques salle blanche
Brève description:

location, blanchissage et entretien des vêtements de travail spécifiques salle blanche :Le Titulaire doit proposer des tenues adaptées à la spécificité des salles blanches.Les vêtements de travail sont non nominatifs mais détiendront le logo de l'efs, emplacement situé au niveau poitrine côté gauche.Les types de vêtements concernés sont les modèles suivants : - modèle 1 : Combinaison stérile pour salle blanche - modèle 2 : Sur botte stérile - modèle 3 : Pantalon salle propre - modèle 4 : Tunique salle propre - modèle 5 : Combinaison salle blanche banque de tissu

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ensemble des sites de l'etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes

ensemble des sites de l'etablissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: initial sas
Adresse postale: 145 rue de Billancourt
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://rentokil-initial.com 🌏
Valeur totale du marché: 582 245 EUR 💰
Nom: initial sas cleanrooms
Commune postale: Boulogne Billencourt
Valeur totale du marché: 118 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Dugueslin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 221-582255 (2021-11-10)

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