Location et entretien de copieurs multifonctions neufs connectés destinés aux services du Département de l'Isère

Département de l'Isère

Location et entretien de copieurs multifonctions neufs connectés destinés aux services du Département de l'Isère. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de quatre ans à compter de la date de démarrage indiqué dans le premier bon de commande. La durée maximale du contrat est de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• XEROX

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: F21dsi-St001/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-132862
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F21dsi-St001

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F21dsi-St001

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner — attestation art 45 et 48 (annexe 1 du RC);

— annexe 2 RC;

— cadre de présentation du candidat (chiffres d'affaires, référence(s) et les 35 domaines fonctionnels devant être couverts par les multifonctions);

— phase candidature complété en cas de sous-traitance:

—— le formulaire DC4: déclaration de sous-traitance le cas échéant;

—— attestation de mise à disposition des moyens (en cas de sous-traitance) (annexe 3 du RC) le cas échéant cf. règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles cf. règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années cf. règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCTP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de démarrage indiqué dans le premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires et/ou du catalogue. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: «Ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) pertinence et qualité des références professionnelles du candidat: 50 % le candidat présente ses références dans le domaine. Le candidat est évalué sur l'importance des marchés de services réalisés similaires à l'objet du marché, pour des organismes privés ou publics, en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années;

2) capacité technique: 50 %. Le candidat présente notamment ses effectifs et les moyens qu'il peut mobiliser, les CV des personnes qui travailleront sur ce marché.

Il présente également les domaines fonctionnels couverts (dont les 35 domaines fonctionnels demandés à être couverts au minimum) en application des critères ci-dessus, un classement est établi par le pouvoir adjudicateur. À l'issue de celui-ci, ne seront retenus, pour la phase «Offres initiales», que les candidats les mieux classés: nombre minimal de candidats admis à présenter une offre: trois, nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: quatre, les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2— valeur technique et fonctionnelle de l'offre: sous-critère 2.1) pertinence des fonctionnalités et services proposés (matériels et logiciels)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique et fonctionnelle de l'offre: sous-critère 2.2: robustesse, performance et capacité des matériels proposés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique et fonctionnelle de l'offre: sous-critère 2.3: facilité d'intégration au système d'information du Département
Critère 3 — valeur organisationnelle de l'offre
Critère 3 — valeur organisationnelle de l'offre: sous-critère 3.1: pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées pour le déploiement des matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 3 — valeur organisationnelle de l'offre: sous-critère 3.2: qualité de l'organisation de la maintenance et du support
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F21dsi-St001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 053-132862 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location et entretien de copieurs multifonctions neufs connectés destinés aux services du Département de l'isèreforme de marché : à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique.accord-cadre conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. La durée maximale du contrat est de 4 ans

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007018
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-132862
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec minimum de 50 000 euro(s) Ht / période et sans maximum.Le montant indiqué de 200 000 euro(s) Ht correspond au montant minimum sur les 4 ans fermes. Accord-Cadre à bons de commande conclu pour une période initiale de 4 ans fermes. La durée maximale du contrat est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Critère 2 - Valeur technique et fonctionnelle de l'offre : Sous critère 2.1 : Pertinence des fonctionnalités et services proposés (matériels et logiciels)
Critère 2 - Valeur technique et fonctionnelle de l'offre : Sous critère 2.2 : Robustesse, performance et capacité des matériels proposés
Critère 2 - Valeur technique et fonctionnelle de l'offre : Sous critère 2.3 : Facilité d'intégration au système d'information du Département
Critère 3 : Valeur organisationnelle de l'offre
Critère 3 : Valeur organisationnelle de l'offre : Sous-critère 3.1: Pertinence de la méthodologie et des modalités d'organisation proposées pour le déploiement des matériels
Critère 3 : Valeur organisationnelle de l'offre : Sous-critère 3.2: Qualité de l'organisation de la maintenance et du support

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: xerox
Adresse postale: immeuble Exelmans 33 Rue des Vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-007018 (2022-01-04)

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