Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de chapiteaux pour le salon Livr'à Vannes et la location de chapiteaux tout au long de l'année pour les diverses manifestations organisées par la Ville de Vannes. Il est passé pour une durée de trois ans et se décompose en deux lots:
— lot 1: location de chapiteaux avec aménagement intérieur dans le cadre du salon Livr'à Vannes;
— lot 2: location de chapiteaux sans aménagement intérieur pour événements annuels divers. Accord-cadre avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et aménagement de chapiteaux pour les diverses manifestations organisées par la Ville de Vannes”
Produits/services: Structures diverses📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de chapiteaux pour le salon Livr'à Vannes et la location de chapiteaux tout au long de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de chapiteaux pour le salon Livr'à Vannes et la location de chapiteaux tout au long de l'année pour les diverses manifestations organisées par la Ville de Vannes. Il est passé pour une durée de trois ans et se décompose en deux lots:
— lot 1: location de chapiteaux avec aménagement intérieur dans le cadre du salon Livr'à Vannes;
— lot 2: location de chapiteaux sans aménagement intérieur pour événements annuels divers. Accord-cadre avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Structures diverses📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Location de chapiteaux avec aménagement intérieur dans le cadre du salon Livr'à Vannes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Location de chapiteaux sans aménagement intérieur pour des événements annuels divers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) signée par la personne habilitée à représenter l'entreprise;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Vannes. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: F21ac_Chapiteaux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 028-068465 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Maurice-Marchais, BP 509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et aménagement de chapiteaux pour les diverses manifestations organisées par la ville de Vannes”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de chapiteaux pour le salon Livr'À Vannes et la location de chapiteaux tout au long de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location et l'aménagement de chapiteaux pour le salon Livr'À Vannes et la location de chapiteaux tout au long de l'année pour les diverses manifestations organisées par la ville de Vannes. Il est passé pour une durée de trois ans et se décompose en deux lots:
— lot 1: location de chapiteaux avec aménagement intérieur dans le cadre du salon Livr'À Vannes;
— lot 2: location de chapiteaux sans aménagement intérieur pour événements annuels divers.
Accord-cadre avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de chapiteaux avec aménagement intérieur dans le cadre du Salon Livr'À Vannes” Description
Description du marché:
“Location de chapiteaux avec aménagement intérieur dans le cadre du Salon Livr'À Vannes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de chapiteaux sans aménagement intérieur pour des événements annuels divers”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068465
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de chapiteaux avec aménagement intérieur dans le cadre du Salon Livr'À Vannes Ii.2.5) critères d'attribution”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France Location Exposition
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GL Events Live
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Loc Even
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de chapiteaux sans aménagement intérieur pour des événements annuels divers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Mézières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la ville de Vannes, 26 place...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Hôtel de Ville de la ville de Vannes, 26 place Maurice-Marchais, 56000 Vannes, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi (hors jours fériés). Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 074-186898 (2021-04-13)