La location, l'entretien et la maintenance de porteurs 4 × 4 16 t et 19 t et de matériels de viabilité hivernale (saleuses ou racleurs) pour compléter le dispositif de viabilité hivernale des routes départementales des directions routières d'aménagement territoriales du Puy-de-Dôme. Les camions devront être équipés pour effectuer des travaux de terrassement (tous les accessoires nécessaires aux démontages/remontages des saleuses et racleurs sont à prévoir au marché).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien et maintenance de camions équipés pour assurer la viabilité hivernale
2020-Ptd-0007/Jo”
Produits/services: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Brève description:
“La location, l'entretien et la maintenance de porteurs 4 × 4 16 t et 19 t et de matériels de viabilité hivernale (saleuses ou racleurs) pour compléter le...”
Brève description
La location, l'entretien et la maintenance de porteurs 4 × 4 16 t et 19 t et de matériels de viabilité hivernale (saleuses ou racleurs) pour compléter le dispositif de viabilité hivernale des routes départementales des directions routières d'aménagement territoriales du Puy-de-Dôme. Les camions devront être équipés pour effectuer des travaux de terrassement (tous les accessoires nécessaires aux démontages/remontages des saleuses et racleurs sont à prévoir au marché).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les directions routières de Clermont-Limagne et Combrailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché: Les directions routières de Clermont-Limagne et Combrailles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible trois fois.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les directions routières du Livradois-Forez, Val d'Allier et Sancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Les directions routières du Livradois-Forez, Val d'Allier et Sancy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire;
— lettre de candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-ptd-0007.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 048-119920 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du puy de dome
Adresse postale: 24, rue Saint Esprit
Commune postale: Clermont Ferrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, entretien et maintenance de camions équipés pour assurer la viabilité hivernale
2020-Ptd-0007/Jo”
Brève description:
“- la location, l'entretien et la maintenance de porteurs 4x4 16t et 19t et de matériels de viabilitéhivernale (saleuses ou racleurs) pour compléter le...”
Brève description
- la location, l'entretien et la maintenance de porteurs 4x4 16t et 19t et de matériels de viabilitéhivernale (saleuses ou racleurs) pour compléter le dispositif de viabilité hivernale des routesdépartementales des directions routières d'aménagement territoriales du Puy-De-Dôme.Les camions devront être équipés pour effectuer des travaux de terrassement (tous les accessoiresnécessaires aux démontages / remontages des saleuses et racleurs sont à prévoir au marché)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: les directions routières de Clermont-Limagne et Combrailles
Description
Description du marché: les directions routières de Clermont-Limagne et Combrailles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: aucune
Champ d'application du marché
Titre: les directions routières du Livradois-Forez, Val d'allier et Sancy
Description
Description du marché: les directions routières du Livradois-Forez, Val d'allier et Sancy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-119920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: les directions routières de Clermont-Limagne et Combrailles
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rectif 15000
Adresse postale: salavert
Commune postale: Ytrac
Code postal: 15130
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: les directions routières du Livradois-Forez, Val d'allier et Sancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 178-463310 (2021-09-09)