Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules pour les besoins de l'École de management de Normandie
2021_030”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Location de véhicules pour les besoins de l'École de management de Normandie.
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et services associés: véhicules de fonction” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 quai Frissard, 76600 Le Havre.
Description du marché:
“Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et services associés: véhicules de fonction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE facultative (lot 1): mise à disposition d'options possibles pour le lot 1. Sur le lot 1, l'École de management de Normandie pourra choisir les...”
Description des options
PSE facultative (lot 1): mise à disposition d'options possibles pour le lot 1. Sur le lot 1, l'École de management de Normandie pourra choisir les prestations supplémentaires suivantes lors de la commande, à raison de trois options maximum par véhicule dans la liste suivante:
— couleur métallisée;
— toit ouvrant panoramique;
— crochet d'attelage;
— recharge smartphone sans fils;
— vision nocturne;
— système Hi-Fi focal (installation acoustique haut de gamme);
— coffre assisté électriquement (ouverture du coffre mains-libres);
— sièges avant chauffants.
Ces prestations devront être chiffrées par le candidat dans le BPU. La mise à disposition d'un badge télépéage le titulaire devra proposer pour chaque véhicule, la fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire et le véhicule. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «T», sans arrêt du véhicule. Cette prestation devra être chiffrée par le candidat dans le BPU. La mise à disposition de l'assurance le titulaire devra proposer pour l'ensemble de la flotte l'assurance multirisques tout conducteur incluant:
— la responsabilité civile;
— la protection juridique;
— le vol et incendie;
— le bris de glace;
— les dommages et accidents;
— l'assistance avec franchise en indiquant le montant.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ces options ou non. Si celles-ci sont retenues, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de les utiliser, par bons de commande, en fonction de son besoin. Les sinistres déclarés au cours des précédents exercices, pourront être fournis à titre indicatif sur la base des éléments communiqués par l'assureur actuel. Mise à disposition de minibus mise à disposition en location d'un véhicule de catégorie minibus 7 ou 9 places assises, vitré sur l'ensemble des surfaces, avec radar de recul. La conduite doit être compatible avec un permis B. Cette option sera sous la forme d'une location sans chauffeur. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année. Mise à disposition en location d'un véhicule de catégorie minibus 7 ou 9 places assises, vitré sur l'ensemble des surfaces. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année. PSE obligatoire (lot 1): la mise à disposition d'une carte carburant les véhicules seront fournis à l'École de management de Normandie munis d'une carte de carburant d'un réseau nationale permettant à minima de:
— se faire délivrer du carburant dans le réseau inhérent au fournisseur de la carte, avec l'obligation d'indiquer son kilométrage à chaque prise de carburant;
— laver le véhicule (intérieur et extérieur) dans le même réseau de stations;
— stationner dans les réseaux de parkings en France métropolitaine;
— assurer un suivi du véhicule au travers de la prise de kilométrage à chaque retrait de passage en station;
— l'École de management de Normandie se gardant le choix des modalités de plafonnement de cette carte;
— toutes les cartes carburant du lot 1-2 et 3 devront pouvoir avoir le même code. Prestations accessoires de location courte durée;
— mise à disposition d'un véhicule en location moyenne/courte durée. À ce titre, le titulaire doit dès la remise de son offre, fournir une annexe contenant ses tarifs. Prestations de flocage un flocage devra être possible sur les véhicules des lots 2 et 3. Les candidats doivent obligatoirement inclure dans leurs offres les éléments attendus au titre de ces PSE obligatoire. Le candidat décrira dans son offre les solutions techniques qu'il propose concernant ces prestations.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et services associés: véhicules de services affectés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et services associés: véhicules de services affectés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 2): la mise à disposition d'un badge télépéage le titulaire devra proposer pour chaque véhicule, la fourniture d'une solution de...”
Description des options
PSE facultative (lot 2): la mise à disposition d'un badge télépéage le titulaire devra proposer pour chaque véhicule, la fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire et le véhicule. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «T», sans arrêt du véhicule. Cette prestation devra être chiffrée par le candidat dans le BPU. La mise à disposition de l'assurance le titulaire devra proposer pour l'ensemble de la flotte l'assurance multirisques tout conducteur incluant:
— la responsabilité civile;
— la protection juridique;
— le vol et incendie;
— le bris de glace;
— les dommages et accidents;
— l'assistance avec franchise en indiquant le montant.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ces options ou non. Si celles-ci sont retenues, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de les utiliser, par bons de commande, en fonction de son besoin. Les sinistres déclarés au cours des précédents exercices, pourront être fournis à titre indicatif sur la base des éléments communiqués par l'assureur actuel. Mise à disposition de minibus mise à disposition en location d'un véhicule de catégorie minibus 7 ou 9 places assises, vitré sur l'ensemble des surfaces, avec radar de recul. La conduite doit être compatible avec un permis B. Cette option sera sous la forme d'une location sans chauffeur. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année. Mise à disposition en location d'un véhicule de catégorie minibus 7 ou 9 places assises, vitré sur l'ensemble des surfaces. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année.
PSE obligatoire (lot 2): la mise à disposition d'une carte carburant les véhicules seront fournis à l'École de management de Normandie munis d'une carte de carburant d'un réseau nationale permettant a minima de:
— se faire délivrer du carburant dans le réseau inhérent au fournisseur de la carte, avec l'obligation d'indiquer son kilométrage à chaque prise de carburant;
— laver le véhicule (intérieur et extérieur) dans le même réseau de stations;
— stationner dans les réseaux de parkings en France Métropolitaine;
— assurer un suivi du véhicule au travers de la prise de kilométrage à chaque retrait de passage en station;
— l'École de management de Normandie se gardant le choix des modalités de plafonnement de cette carte;
— toutes les cartes carburant du lot 1-2 et 3 devront pouvoir avoir le même code. Prestations accessoires de location courte durée;
— mise à disposition d'un véhicule en location moyenne/courte durée. À ce titre, le titulaire doit dès la remise de son offre, fournir une annexe contenant ses tarifs. Prestations de flocage, un flocage devra être possible sur les véhicules des lots 2 et 3. Les candidats doivent obligatoirement inclure dans leurs offres les éléments attendus au titre de ces PSE obligatoire. Le candidat décrira dans son offre les solutions techniques qu'il propose concernant ces prestations.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et services associés: véhicules de services” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de location longue durée de véhicules particuliers et services associés: véhicules de services.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“PSE facultative (lot 3): la mise à disposition d'un badge télépéage le titulaire devra proposer pour chaque véhicule, la fourniture d'une solution de...”
Description des options
PSE facultative (lot 3): la mise à disposition d'un badge télépéage le titulaire devra proposer pour chaque véhicule, la fourniture d'une solution de télépéage permettant l'accès à l'ensemble du réseau autoroutier français, quel que soit le concessionnaire et le véhicule. La solution de télépéage (badge ou équivalent) proposée permet le passage rapide des péages grâce aux voies réservées aux télépéages signalées par un «T», sans arrêt du véhicule. Cette prestation devra être chiffrée par le candidat dans le BPU. La mise à disposition de l'assurance le titulaire devra proposer pour l'ensemble de la flotte l'assurance multirisques tout conducteur incluant:
— la responsabilité civile;
— la protection juridique;
— le vol et incendie;
— le bris de glace;
— les dommages et accidents;
— l'assistance avec franchise en indiquant le montant.
Le pouvoir adjudicateur choisira de retenir ces options ou non. Si celles-ci sont retenues, le pouvoir adjudicateur pourra choisir de les utiliser, par bons de commande, en fonction de son besoin. Les sinistres déclarés au cours des précédents exercices, pourront être fournis à titre indicatif sur la base des éléments communiqués par l'assureur actuel.
— mise à disposition de minibus;
— mise à disposition en location d'un véhicule de catégorie minibus 7 ou 9 places assises, vitré sur l'ensemble des surfaces, avec radar de recul. La conduite doit être compatible avec un permis B. Cette option sera sous la forme d'une location sans chauffeur. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année;
— mise à disposition en location d'un véhicule de catégorie minibus 7 ou 9 places assises, vitré sur l'ensemble des surfaces. La location du véhicule pourra intervenir à n'importe quelle période de l'année.
PSE obligatoire (lot 3): la mise à disposition d'une carte carburant les véhicules seront fournis à l'École de management de Normandie munis d'une carte de carburant d'un réseau nationale permettant a minima de:
— se faire délivrer du carburant dans le réseau inhérent au fournisseur de la carte, avec l'obligation d'indiquer son kilométrage à chaque prise de carburant;
— laver le véhicule (intérieur et extérieur) dans le même réseau de stations;
— stationner dans les réseaux de parkings en France métropolitaine;
— assurer un suivi du véhicule au travers de la prise de kilométrage à chaque retrait de passage en station;
— l'École de management de Normandie se gardant le choix des modalités de plafonnement de cette carte;
— toutes les cartes carburant du lot 1-2 et 3 devront pouvoir avoir le même code. Prestations accessoires de location courte durée;
— mise à disposition d'un véhicule en location moyenne/courte durée. À ce titre, le titulaire doit dès la remise de son offre, fournir une annexe contenant ses tarifs. Prestations de flocage, un flocage devra être possible sur les véhicules des lots 2 et 3. Les candidats doivent obligatoirement inclure dans leurs offres les éléments attendus au titre de ces PSE obligatoire. Le candidat décrira dans son offre les solutions techniques qu'il propose concernant ces prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) Déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2)...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
4) L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 139-369338 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ecole de management de normandie
Adresse postale: 20 Quai Frissard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules pour les besoins de l'école de management de normandie
2021_030”
Brève description: location de véhicules pour les besoins de l'école de management de normandie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de fonction” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de fonction” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): modalités d'exécution
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“carte carburant, location courte durée, assurances, flocage, badge télépéage, options” Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de services affectes” Description
Description du marché:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de services affectes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'éxécution
Informations sur les options
Description des options: carte carburant, location courte durée, assurances, flocage, badge télépéage
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de services” Description
Description du marché:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de services” Informations sur les options
Description des options: carte carburant, assurance, flocage, télépéage, location courte durée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de fonction”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: public location longue duree
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de services affectes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-021
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de location longue duree de vehicules particuliers et services associes : vehicules de services” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 196-509062 (2021-10-05)